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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 29 juillet 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

L’an deux mille seize et le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, LACAN, MASCLES, TIERRET, BESSODES, RAMUS, BESSIERE, MANDOCE, VALETTE, CARAYOL.
Etaient excusés absents : Mr LEHAIRE ayant donné procuration à Mr SCHEUER, Mme GUIRAL ayant donné procuration à Mme BESSIERE,
Mme BESOMBES-PALOUS ayant donné procuration à Mme CARAYOL et Mr ORLHAC.

Secrétaire de séance : Mme RAMUS.
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès verbal du CM du 14/06/2016
- Chemin de Rauzières : échange et achat partie terrain pour amélioration du chemin
- Reprise de la voirie HLM des Ginestes
- Acquisition réserve foncière rue de la Bouïsse
- SIEDA, participation pour modernisation éclairage public
- Répartition du FPIC
- Financement des entrées de village, demande de subvention
- Rapport annuel 2015 sur la gestion de l’eau
- Rapport annuel 2015 SIVU Espalion-St Côme, assainissement collectif
- Décision modificative participation Etat sur contrat emploi d’avenir
- Questions diverses.

 1- Approbation du procès verbal de la réunion du 14/06/2016 :
Le procès- verbal du 14 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2 - Chemin de Rauzières :
Afin de raccorder les deux chemins vicinaux de Rauzières, il est envisagé de créer un chemin sur une parcelle attenante. Pour cela, il sera procédé à un échange de parcelle afin que cela ne coûte pas cher à la commune et que les exploitants soient satisfaits. Le bornage a été réalisé par un géomètre et l’évêché (propriétaire de la parcelle) a donné son accord pour le nouveau tracé.
Vote : POUR à l’unanimité

3 - Reprise de la voirie des HLM des Ginestes

Afin de désenclaver un terrain classé constructible aux Ginestes, la mairie de St Côme a conclu un accord avec l’office public d’HLM pour récupérer la voirie devant les trois maisons des Ginestes. Pour cela il a été décidé que :
- La commune prendrait en charge le coût de l’acte notarié,
- Le propriétaire du terrain désenclavé paierait les frais de bornage.
Vote : POUR à l’unanimité.

4 - Acquisition d’une réserve foncière rue de la Bouïsse

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 14 juin 2016 sur l’acquisition des parcelles AV 142 et AV 830. Suite à une demande d’information complémentaire auprès du service des hypothèques, il s’avère que la parcelle AV n° 142 n’appartient pas à Monsieur CAPELLE mais à la commune de Saint Come d’Olt. En ce qui concerne la transaction, cela diminue la surface totale de 102 m2 mais le prix est maintenu au prix initial. L’actuel propriétaire garde la jouissance du terrain jusqu’au 1er janvier 2018.
Vote : POUR à l’unanimité.

 5 - SIEDA : participation pour la modernisation de l’éclairage public

Dans certains secteurs, l’éclairage public fonctionne avec des tubes fluorescents obsolètes et très gourmands en énergie. En cas de panne, le remplacement de ces tubes s’avère difficile faute de pièces disponibles.  Le SIEDA propose aux communes qui le souhaitent de remplacer ces tubes par des lampes moins énergivores. Le coût de ce remplacement s’élève à 11 741,15 € H.T. pour la commune de Saint Côme d’Olt. Le SIEDA prend en charge 60 % de cette somme, soit 7 045 € et de ce fait il reste à la charge de la commune la somme de 4 696,15 € + la TVA de 2 348,23 € soit un total de 7 044,38 €.
Vote : POUR à l’unanimité.

6 - Répartition du FPIC (fonds national des ressources intercommunales et communales)

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le FPIC était bénéficiaire et que la Communauté de communes Espalion-Estaing avait bénéficié de la totalité des sommes revenant aux communes et à la Communauté de Commune elle-même. Cette année, la situation est inversée, les communes et la Communauté de Communes seraient tenues de reverser une participation au FPIC. La Communauté de Commune a décidé qu’elle prendrait en charge la totalité des sommes dues au titre du FPIC y compris celles que les communes auraient dû payer. Pour Saint Côme d’Olt cette somme s’élève à 8 681.00 €.

7 - Les entrées de village

Le plan prévisionnel de financement des entrées de village s’élève à  506 922,36 €.
Tous les dossiers de subventions ont été déposés :

Subvention DETR                                              64 000.00 €      obtenue
Subvention CD12                                            160 000.00 €
Subvention FNADT                                            35 000.00 €
Subvention
Fonds d’aide à l’investissement                          80 000.00 €
Subvention Région                                            65 000.00 €

Autofinancement                                             102 922.36 €

Vote : POUR à l’unanimité

8 - Rapport annuel 2015 sur la gestion de l’eau

 Quelques chiffres :
- Nombre d’abonnés : 826,
- Volume facturé sur 6 mois : 45 631 m3,

- Détail pour une facture type de 120 m3 :
- Prime Fixe : 82.50 € pour l’année,
- Part proportionnelle taxes comprises : 174.60 €,  soit : 1.46 € le m3

- Recettes enregistrées sur 6 mois : 103 585.28 €,
- Conformité : 82.76 % de résultats conformes en ce qui concerne les analyses microbiologiques,
100 %  en ce qui concerne les paramètres physico-chimiques.

9 - Rapport annuel 2015 SIVU Espalion-St-Côme

 Quelques chiffres :
- Nombre d’abonnés : 3134, dont 589 sur Saint Côme
- Volume facturé : 287 905 m3
- Part fixe : 68 €  / part proportionnelle 1,33€ / m3
- Pour une facture type de 120 m3 : 282, 04 €

- Recettes enregistrées : 935 730 €
- 100 : conformité de la performance de la station de Granval
- 610 000 € montant prévisionnel des travaux d’extension des réseaux sur Calmont et les Plôs

10 - Participation de l’Etat sur le contrat emploi d’avenir

L’aide versée en 2015 sur les trois derniers mois de l’année a dû être remboursée car les états de présences n’avaient pas été envoyés. Le reversement de cette somme a été réalisé sur 2016. Vu que cette opération n’avait pas été prévue au budget 2016, il faut une décision modificative pour pouvoir inscrire ces sommes en comptabilité (recette et dépense).
Vote : POUR à l’unanimité.

11 - Questions diverses

Zéro Phyto : La loi interdit à partir du 1er janvier 2017 l’utilisation de tout produit phytosanitaire dans les espaces publics gérés par les collectivités. Le P.N.R. propose d’élaborer pour chaque commune un plan d’action pour proposer des techniques alternatives. Le coût pour la commune de Saint Côme d’Olt serait de 885,00 € H.T. L’adhésion au PNR permettra de bénéficier d’aides financières à hauteur de 70 % pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’aménagements.
Vote : POUR à l’unanimité

Dissimulation des lignes électriques et téléphoniques : A l’occasion des travaux assainissement sur les Plos, et en accord avec le SIEDA, la dissimulation des lignes électriques et téléphoniques pourrait être réalisée.
Coût ligne électrique : 67 220.29 € H.T. mais après participation du SIEDA il reste à charge de la commune : 20 166.09 €
Coût ligne téléphonique : 7 152.64 € H.T. et reste à la charge de la commune : 3 576.32 €
Ces dépenses n’étant pas prévues au budget elles passeront dans de coût des « entrées de  village ». Il faudra modifier le budget par une décision modificative.
Vote : POUR à l’unanimité.

Voirie : Des travaux de remise en état sur les routes et les voies communales ont été réalisés ces derniers mois : lotissement La Poujade, Grèzes, Bieysse, Bans, La Coste, le pont de Brugière, la Bastide.

Orthophonistes : Les deux orthophonistes installées à St Côme avec le médecin souhaitent s’installer au centre du village.
La commune perd donc un loyer de 385 € par mois.

Lotissement des Ginestes : Les deux terrains restant vont être proposés à deux offices publics d’HLM pour y construire trois ou quatre maisons au lieu de deux. On cèdera les terrains au plus offrant.

Marchés nocturne du 14 juillet et du 10 août 2016 : Lors du marché nocturne du 14 juillet 2016, on a pu constater que les branchements électriques sur la place de la fontaine sont insuffisants. Il faut créer une borne supplémentaire devant l’ancien bureau de poste et raccorder des compteurs de chantiers sur les bornes existantes. Devis de l’électricien : 1 600,00 €   Il pourrait intervenir avant le prochain marché nocturne qui aura lieu le 10 août 2016.

Travaux de Guzoutou : Il reste à mettre à jour le cadastre par rapport aux parcelles pour pouvoir les acheter. Les travaux commenceront au printemps 2017.
On attend également l’avis d’un hydrogéologue demandé à l’ARS.

La séance est levée à 21h37.