Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 14 novembre 2016

L’an deux mille seize et le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents :
Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, LACAN, MASCLES, TIERRET, BESSODES, LEHAIRE, RAMUS, BESSIERE, MANDOCE, VALETTE, CARAYOL, BESOMBES-PALOUS.
Etaient excusés ou absents:
Mme GUIRAL ayant donné procuration à Mme BESSIERE et M. ORLHAC.

Secrétaire de séance : Mme Valérie MANDOCE.
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2016 ;
- Groupement de commande avec le SIEDA pour les réseaux secs de la RD 6 ;
- Lancement des "marchés entreprises" pour la RD 6 et les « Entrées de village» ;
- Sécurité routière et piétonne du village : solutions mises en œuvre dans les deux marchés ;
- Plan de financement pour la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes ;
- Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal ;
- Commerces : rendu de l’étude de la CCI ;
- Rénovation des sources de Guzoutou : rapport et conclusions de l’hydrogéologue ;
- Prix de l’eau pour 2017 ;

Point sur les deux études en cours :
- Etude de faisabilité du gîte municipal;
- Maison de santé : étude préalable par C.R.P. Consulting ;
- Point sur la fusion des trois communautés de communes : compétences, fiscalité, gouvernance ;

- Questions diverses.

1- Approbation du procès verbal de la réunion du 29/07/2016 :
Le procès- verbal du 14 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2- Convention avec le SIEDA pour la mise en place d’une tranchée commune lors des travaux de la RD 6.
Dans le cadre du marché d’aménagement de la RD n° 6, une convention formalisant un groupement de commandes doit être signée avec le SIEDA pour la prise en compte des tranchées communes aux réseaux secs et aux réseaux humides. L'objectif est de réduire les coûts.Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 3 – Point sur les marchés en cours.
M. le maire informe l’assemblée que les appels d’offres des marchés d’aménagement de la RD n° 6 et des entrées de village ont été publiés. Les réponses sont attendues pour le 2 décembre 2016 en ce qui concerne la RD  6 et le 5 décembre 2016 pour les entrées de ville. Il insiste sur l'aide importante de l'Etat et du département dans ces projets.

 Mme BESOMBES-PALOUS rappelle que M. LUCHE devait, normalement, venir à Saint-Côme en fin novembre. Monsieur le Maire  indique que du fait du retard de la mise en œuvre des travaux, cette rencontre est reportée en début d'année 2017. Il précise que les travaux devraient commencer fin janvier, début février 2017. 

 4 – Sécurisation des voies piétonnes

Des précisions sont apportées sur le projet de mise en sécurité des axes empruntés par les piétons et sur les solutions qui sont envisagées. Cette étude a démarré en  2014 en lien avec les services départementaux, elle concerne les secteurs suivants :

- Entrée ouest, carrefour avenue d'Espalion et de St Geniez ;
- Carrefour du centre-bourg (avenue d'Aubrac et avenue de Pigüé vers le centre du village) ;
- Carrefour route de la Rigaldie, route d’Aubrac ;
- Route des Ginestes ;
- Avenue de St Geniez ;
- Tour de ville : instauration d’une zone dont la vitesse sera limitée à 30 km/ heure.

Chaque secteur a fait l’objet d’une présentation visuelle présentant les aménagements envisagés et permettant d’apporter des précisions.

 5- Rénovation de la cuisine de la salle des fêtes

Mr le Maire tient à souligner l'importance de cette salle des fêtes pour toutes nos associations qui participent ainsi à l'animation du village. La cuisine ne répond plus aux besoins des utilisateurs, il est donc nécessaire de la rénover. Une première étude vient d'être présentée, le coût global est de l'ordre de 66 000 €.

Mme CARAYOL souligne le coût élevé de cette rénovation.

Monsieur le Maire indique que c’est une première étude qui comprend l’aménagement dans son intégralité, qu’elle sera approfondie pour permettre un meilleur rapport qualité prix et qu’il s’agit de voter un budget prévisionnel permettant de solliciter des subventions.
Le conseil municipal approuve le projet de rénovation par 12 votes « Pour » et 2 « Abstentions ».

 

5 – Indemnité de Conseil et de Budget du receveur municipal.

Les deux indemnités légales sont attribuées au receveur municipal pour son rôle de conseil auprès de la municipalité.
Approuvé par 12 voix "Pour" et 2 abstentions.

 6 – Présentation de l' étude réalisée par la C.C.I. sur le commerce.

 L’étude réalisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (C.C.I.)  a fait l’objet d’une première présentation  auprès du Maire et des adjoints le 14 octobre 2016. Une présentation complète pour les commerçants et artisans aura lieu, à la mairie, le 21 novembre 2016. 

Mme BESOMBES-PALOUS demande des renseignements sur le devenir de la boucherie. La procédure de règlement judiciaire est en phase terminale. Le propriétaire espère pouvoir relouer dès le début de l’année prochaine.

7 – Rénovation des sources de Guzoutou.

Monsieur le Maire indique que M. DANNEVILLE, l' hydrogéologue mandaté par l’ARS, a rendu son rapport le 16 septembre 2016. Les conclusions sont favorables, émises pour l’utilisation de ces sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il préconise un certain nombre de travaux de rénovation déjà évoqués précédemment pour lutter, notamment, contre la turbidité. Le dossier suit donc son cours, la prochaine étape étant la déclaration d’utilité publique par la préfecture.

Mme BESOMBES-PALOUS craint que le coût des investissements correspondants soit important et ne soit pas utile à l'avenir dans le cadre du transfert de la responsabilité de la gestion de l'eau à la future communauté de communes.

Mr le Maire précise que ce transfert n'implique en rien le changement des modalités de gestion. Continueront à cohabiter, dans l'avenir,  plusieurs types de gestion, municipale, privée ou syndicale. Et rien ne permet, à ce jour, de connaître cette évolution. Dans tous les cas de figure, les investissements réalisés constitueront un actif qui ne pourra qu'être pris en considération.

 8 - Vote sur le prix de l'eau :

Pour la facturation 2017 (et les années suivantes, sauf nouvelle délibération du Conseil Municipal), il est proposé que les tarifs actuels soient reconduits : prix du m3 à 1.09 € et  prime fixe annuelle à 82.50 €. Les taxes Agence de Bassin seront celles définies par la règlementation applicable en 2017.

Approuvé par 13 "Pour" et une abstention;

 8 –Information pour les études en cours au niveau de la communauté de communes.

- Le cabinet Habitat Rural a été désigné pour réaliser l’étude de faisabilité sur le gîte de Saint-Côme.
- La présentation de la phase 1 de l’étude sur la maison de santé aura lieu le 6 décembre 2016.

 9 - Fusion des 3 communautés de communes.

L’arrêté préfectoral validant la fusion des communautés de communes d’Espalion-Estaing, de Bozouls et d’Entraygues a été signé le 09 novembre 2016. La difficulté consiste à harmoniser les compétences déjà exercées par chacune des communautés pré existantes et à évaluer les incidences fiscales du regroupement. Il faut donc être présent et particulièrement vigilant.

En ce qui concerne la gouvernance, l’arrêté préfectoral indique le nombre de sièges attribués à chaque commune, pour Saint-Côme d’Olt, ce nombre passerait de 4 à 2 dans le cas de l’application de la répartition de droit commun.

 Mme BESOMBES-PALOUS regrette que, dans ce cas de figure, le résultat du suffrage universel exprimé en 2014 ne soit pas nécessairement pris en compte.
Le conseil municipal sera amené à voter. Le vote se fera sur un scrutin de liste et seuls les 4 élus actuels de la communauté de communes ont le droit de se présenter.

 10 – Questions diverses.

- Il existait une association des « Plus Beaux Villages en Aveyron » qui était incompatible avec les statuts de l’association nationale des « Plus Beaux Villages de France ». M. CAYLA, président de l’association aveyronnaise, a créé une nouvelle association dénommée « Les Sites Remarquable de France en Aveyron ». Saint-Côme d’Olt n’adhère pas à l’association des sites remarquables.

 - Contentieux de la Place de la Fontaine : après analyse du dossier par l’avocat,  il ressort :

que seule la partie "lot n° 2" de la réalisation de la fontaine pourra avoir une suite favorable.
que pour le " lot n° 1", il apparait que, le fait que la société COLAS, titulaire du marché, ait adressé à la commune une demande de réception de travaux à laquelle il n’a jamais été donné suite, équivaut à une réception tacite. Dans ces conditions, les poursuites judiciaires pourraient s’avérer plus risquées.

 - Le départ à la retraite de M. Christian BENOIT est évoqué. Un recrutement va être organisé pour assurer son remplacement. Depuis six mois, les responsabilités de fontainier ont été partagées entre M. BENOIT et M. BAUD.

 - Association des Clochers Tors d’Europe : le conseil municipal accepte à l’unanimité, la participation complémentaire de 700 € pour le financement de l’assemblée générale qui s’est déroulée en juin 2016 à Saint-Côme. L'exposition des clochers va faire l'objet d'un prêt auprès de différentes municipalités intéressées.

 La séance est levée à 23 heures.