Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 27 décembre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances  sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER,  LACAN, GUIRAL, MASCLES, TIERRET, LEHAIRE, RAMUS, BESSIERE, VALETTE, MANDOCE,  CARAYOL, Mme BESOMBES-PALOUS.
Etaient excusés absents : Mme BOSCARY ayant donné procuration à Mr SCHEUER, Mr BESSODES  ayant donné procuration à Mme GUIRAL et Mr ORLHAC ayant donné procuration à Mme BESOMBES-PALOUS.
Secrétaire de séance : Mme GUIRAL
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 08 décembre 2016,
- Lotissement des Ginestes : proposition de l’Office Public de l’habitat de l’Aveyron présenté par Mr COSTES, directeur,
- Convention de mise à disposition de terrains,
- Création d’un poste en contrat à durée déterminée pour remplacement,
- Choix des entreprises pour les chantiers de la RD 6 et des entrées de ville,
- Décision modificative n°3, budget principal,
- Location d’un bâtiment pour le matériel,
- Election des délégués communautaires,

- Questions diverses.

En préambule à la séance, Mr COSTES, directeur de l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron, vient présenter un projet d’aménagement  concernant les terrains du lotissement des Ginestes qui restent à ce jour sans acquéreur. Le Conseil Municipal en débattra lors d’une prochaine séance.

 1-Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/12/16 :
Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2016. Le procès- verbal est approuvé.

 2- Conventions de mise à disposition de terrains :
M. LIVERSAIN demande une mise à disposition d’un délaissé attenant à la parcelle AN 347, située à Cinqpeyres afin de pouvoir y  exposer des chars et barriques rappelant l’ancienne activité viticole de Saint-Côme. En contrepartie, M. Liversain s’engage à entretenir cette parcelle.

VOTE : 15 VOIX POUR

Le club de descente de VTT a construit une piste à partir du chemin d’extraction du bois dans la partie haute de Saupiac. Suite à une rencontre avec Monsieur le Maire et afin de régulariser cette occupation, il a été demandé au club de créer une association et de souscrire à une assurance. Ces conditions remplies la commune met à disposition ce terrain à l’association « Saint Côme Gravity Park » sous condition de son entretien et de laisser le libre accès aux coupes de bois de l’ONF.

VOTE : 15 VOIX POUR

3- Création d’un poste en contrat à durée déterminée pour remplacement :

M. Christian BENOIT prend sa retraite au 01/01/17. Un recrutement pour son remplacement a été lancé. 16 candidatures ont été reçues, 9 sélectionnées. Au terme de deux entretiens, la candidature de Mr Eric CONFOLAND a été retenue. Un contrat à durée déterminée de  trois mois est proposé.

VOTE : 14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE,

4 - Choix des entreprises pour les chantiers de la RD 6 et des entrées de ville :

Après ouverture et analyse des plis déposés dans le cadre des projets concernant la RD6 et les entrées de ville, le choix des entreprises sur les chantiers se porte sur :

RD6 : LOT1 : EGTP - LOT2 : EGTP /Paysage concept - LOT3 : EIFFAGE / EGTP

ENTREES : LOT1 : EGTP /Paysage concept - LOT2 : EGTP /Paysage concept

Monsieur le Maire indique que certains points font l’objet de négociation avec les entreprises et qu’une délibération sur le montant exact des marchés se fera au prochain Conseil Municipal.

VOTE : 15 VOIX POUR

5 - Décision modificative n°3, budget principal :

Le 14 juin 2016, la commune adhérait à la CUMA. Une participation au capital social donnant droit à l’utilisation du matériel doit être versée. Cette opération de 364,50 € n’ayant pas été prévue au budget 2016, il faut une décision modificative pour pouvoir inscrire cette somme en comptabilité.

VOTE : 15 VOIX POUR

6 - Location d’un bâtiment pour le matériel :

Il est nécessaire pour la commune de trouver un lieu de parking pour son tractopelle, la mini pelle de la CUMA et le véhicule de l’école. Un hangar appartenant à Mr et Mme BOSCARY se trouvant en bas du pont est proposé à la location à hauteur de 250 euros mensuels. Monsieur le Maire indique que n’ayant aucune autre alternative, il s’agit là  d’une solution provisoire pour 2017.

Plusieurs élus soulignent que cet emplacement se trouve en zone inondable. D’autre part, le fait que le bâtiment appartienne à un élu peut poser un problème d’éthique.

VOTE : 5 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS, 4 VOIX CONTRE (Mme BOSCARY ne votant pas).
Le projet est donc abandonné.

7- Election des délégués communautaires :

Il est rappelé que faute d’un accord local, en application de la loi, le Préfet a fixé le nombre de sièges à 41 répartis comme suit :

Espalion : 9 - Bozouls  : 6 - Montrozier  : 3 - La Loubière :  3 - Saint Côme d’Olt  : 2 - Entraygues  : 2 - Rodelle  : 2
Les autres communes : 1 siège

La commune perd donc 2 sièges. Cela induit l’élection d’une nouvelle liste de délégués communautaires à choisir parmi les anciens délégués. Monsieur le Maire soumet une liste composée comme suit :

- M  SCHEUER Bernard,
- M. BESSODES Pierre,

Madame BESOMBES-PALOUS indique qu’elle présente une liste comportant son seul nom. Elle exprime son mécontentement quant à la perte des deux sièges. Dans un esprit de « concorde et de respect du suffrage exprimé lors des élections municipales », Mme BESOMBES-PALOUS aurait souhaité une liste commune constituée d’un élu de la majorité et d’un élu de la minorité. L’ensemble du Conseil Municipal souligne le peu de collaboration depuis les élections municipales entre la majorité et la minorité, et ne souhaite pas de liste commune.

Il est procédé à l’élection à bulletins secrets des délégués communautaires.

Liste 1  -SCHEUER et BESSODES obtient 11 voix    
Liste 2 - BESOMBES-PALOUS  obtient 4 voix.

Monsieur SCHEUER Bernard et BESSODES Pierre sont élus délégués communautaires.

8 - Questions diverses

Pas de question.
La séance est levée à 22h30.