Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipale du 16 janvier 2017

Compte rendu

L’an deux mille dix-sept et le 16 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, LACAN, MASCLES, TIERRET, BESSODES, RAMUS, GUIRAL, MANDOCE, CARAYOL, BESOMBES-PALOUS.
Etaient excusés absents : Mme BOSCARY ayant donné procuration à Mr SCHEUER ,
Mme MANDOCE ayant donné procuration à Mme GUIRAL,
Mr ORLHAC ayant donné procuration à Mme BESOMBES-PALOUS et Mr VALETTE.

Secrétaire de séance : Mme RAMUS.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 27/12/2016,
- Marché d’aménagement de la RD6 en traverse,
- Marché de restructuration des entrées de Saint Côme,
- Mise à disposition d’un terrain pour l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron,
- DETR 2017,
- Horaires d’ouverture de la mairie,
- Questions diverses.

1- Approbation du procès verbal de la réunion du 27/12/2016
Le procès-verbal du 27 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2- Marché d’aménagement de la RD6 en traverse
Mr SCHEUER rappelle que les travaux prévus sur la RD6 se décomposent en trois lots et que ces lots ont été attribués lors du Conseil Municipal du 27 décembre 2016 :

Lot n°1 attribué à EGTP
Lot n°2 attribué à EGTP et PAYSAGE CONCEPT
Lot n°3 attribué à EGTP et EIFFAGE

Après négociations avec ces entreprises, le coût de ces travaux est estimé à :

        Lot n°1 HT                             Lot n°2 HT               Lot n°3 HT

Tranche ferme                              871 148,50 €                          170 394,84 €           153 528,21 €
Tranche optionnelle N° 1                 66 707,20 €
Tranche optionnelle N° 2                 77 873,50 €

Prestations                         N° 3      3 292,10  €                  N° 2      2 448,14 €
supplémentaires                 N° 6     44 091,00 €                  N° 4    10 120,00  €
éventuelles

Total :                                      1 063 112,30 €                       180 742,98 €            153 528,21 €

1 397 383,40 €   HT     1 676  860,08 TTC

Lot n°1 – Tranche optionnelle 1 : tronçon de route entre le Terral et l’avenue de St Geniez,

Lot n°1 – Tranche optionnelle 2 : Place du Relais,

Lot n°1 – Prestation supplémentaire n°3 : Liaisons piétonnières sur l'avenue d’Espalion,

Lot n°1 – Prestation supplémentaire n°6 : Enrobé coloré sur passages piétons,

Lot n°2 – Prestation supplémentaire n°3 : Liaisons piétonnières,

Lot n°2 – Prestation supplémentaire n°4 : Pergolas sur le parking route de St Geniez.

 Délibération pour signer l’acte d’engagement pour les lots 1 et 2.
Vote : POUR à l’unanimité.

 L’acte d’engagement pour le lot n° 3 sera signé par le SIEDA,
maître d’ouvrage pour le lot relatif aux réseaux secs.

3-Marché de restructuration des entrées de Saint Côme

 Lot n°1 Voirie HT                Lot n°2  HT Espace vert mobilier  HT

Tranche ferme :                        196 142,80 €                       96 452,65 €

Tranche optionnelle :          N°1 114 257,30 €                       11 162,45 €

Prestations                         N°1    2 462,50 €
supplémentaires                 N°6    3 567,50 €
éventuelles

Total :                                     202 172,80 €                       96 452,65 €
                              Hors tranche optionnelle                        Hors tranche optionnelle

298 625,45 € HT    358 350,54  € TTC

Prestations supplémentaires n°1 : Mat d’éclairage sur le terrain en triangle devant Netto,
Prestation supplémentaire n°6 : Enfouissement des réseaux secs sur le chemin du Sol.
Délibération pour signer l’acte d’engagement.
Vote : POUR à l’unanimité

4- Mise à disposition d’un terrain pour l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron

 Mr SCHEUER rappelle que le terrain sur lequel ont été réalisés par le passé les trois habitations HLM dans le quartier des Ginestes ont été cédés gratuitement. Dans le contexte difficile pour trouver une solution et la nécessité de régler ce dossier, il est envisagé de réaliser une mise à disposition auprès de l’Office Public HLM de l’Habitat des deux lots restant à côté du cimetière.

Les arguments pour :
Absence de clients potentiels depuis 2014,
Démographie du village : il faut attirer des jeunes couples,
Qualité des constructions proposées : isolation parfaite et loyer de 350 à 380 €,
Occupation des logements : choix des locataires arrêté par la Mairie.

Les arguments contre :
Perte financière pour la commune si les terrains étaient vendus.

- Mme BESOMBES-PALOUS fait remarquer qu’on ne peut pas exiger des familles qui viendraient s’installer dans ces logements, d’inscrire leurs enfants à l’école de Saint Côme. Le motif est de ce fait un peu fragile. Elle demande également pourquoi on n’envisage pas de construire un bâtiment communal sur ces terrains puisqu’il en manque.
- Mr SCHEUER répond qu’on ne peut pas construire un équipement communal sur un lotissement.

Il est demandé de délibérer sur la cession gratuite des terrains

Vote :     POUR 11     CONTRE 3

et de délibérer sur l’exonération de la taxe d’aménagement.

Vote :     POUR 11     CONTRE 3

 5- Dotation d' équipement des territoires ruraux (DETR) 2017. Salle des fêtes.

La demande de subvention DETR pour les travaux d'isolation et de modernisation des locaux de la salle des fêtes doit être déposée avant le 27 janvier 2017.
Le Plan Prévisionnel de Financement va être présenté à cette occasion

DEPENSES
Isolation et chauffage 125 000 €
Travaux cuisine 60 000 €
Honoraires architecte 18 000 €
Montant HT 263 000 €

RECETTES
Subvention DETR pour la cuisine 13 800 €
Subvention DETR pour le chauffage 40 200 €
Subvention Conseil Départemental 12 50 000 €
Subvention Région 65 000 €
Subvention Com Com 15 000 €
Réserve parlementaire 25 000 €
Autofinancement 44 000 €
Montant  263 000 €

- Mme CARAYOL fait remarquer que le montant de la cuisine est toujours très élevé pour une salle des fêtes.
- Mme BESOMBES PALOUS fait savoir qu’on n’a pas d’obligation à faire une cuisine collective comme celle qui est envisagée.
- Mr SCHEUER répond qu’il ne s’agit que d’un plan prévisionnel déterminé pour solliciter un maximum d'aides.
Le montant du prix de la cuisine sera réexaminé plus tard.

Vote : POUR à l’unanimité.

6- Horaires d’ouverture de la mairie

Le secrétariat de mairie est actuellement ouvert du lundi au vendredi de la façon suivante :
Lundi / Mardi  /Jeudi : de 8 h à 12 h et de 14 h à17 h.
Mercredi : 8 h à 12 h
Vendredi : 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Devant l'accroissement des charges de gestion administratives, il devient nécessaire d’établir une demi-journée de fermeture au public pour permettre le  traitement des dossiers avec le souci de la meilleure efficience. Il est donc proposé de fermer le lundi après-midi à compter du 1er février 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2017. Un point sera fait avant la saison estivale.

 7- Questions diverses

1/ Le problème de la réouverture de la boucherie est toujours une préoccupation principale pour la mairie, mais les propriétaires des murs et du fonds de commerce étant des particuliers, la mairie ne peut intervenir malgré le souhait espéré d'une implantation prochaine d'un commerce de boucherie en ce lieu.

2/ Sécurité sur la route de St Geniez : des écluses sont prévues pour ralentir les véhicules.

La séance est levée à 21h09.