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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 2 mars 2017

Conseil Municipal du 2 mars 2017

L’an deux mille dix-sept et le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, LACAN, MASCLES, TIERRET, BESSODES, LEHAIRE, RAMUS, GUIRAL, MANDOCE, CARAYOL, BESOMBES-PALOUS

Etaient excusés : Mme BESSIERE ayant donné procuration à Mme GUIRAL, Mr ORLHAC ayant donné procuration à Mme BESOMBES-PALOUS et Mr VALETTE

Secrétaire de séance : Mme Léone Boscary

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2017

- Procédure de mise en place du périmètre de protection du champ captant des sources de Guzoutou

- Dépôt de candidature pour l'appele à projet :

"Eau potable, protection et qualité de l'eau" de l'Agence Adour-Garonne

- Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

pour les avenues d'Espalion et de Saint-Geniez

- Convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage avec le SIEDA (travaux d'éclairage de la RD6)

- Révision du P.L.U

- Comptes administratifs de 2016: budget principal et annexes

-  Comptes de gestion de 2016: principal et annexes

- Questions diverses

 

1- Approbation du procès verbal de la réunion du 16 janvier 2017

 Le procès-verbal du 16 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

 2- Procédure de mise en place du périmètre de protection du champ captant des sources de Guzoutou

M. le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à une D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) afin de pérenniser la ressource en eau. La procédure à engager comporte 3 phases.

- une phase administrative déjà engagée par l'expertise de l'hydrogéologue. Son rapport est soumis à l'avis des services de l'Etat et de l'A.R.S.

- une phase de travaux de mise en conformité pour l'établissement du périmètre de proximité immédiat (acquisition et clôtures notamment)

- le suivi de l'application des servitudes et des contraintes précisées dans la D.U.P.

A l'issue du débat, Mme Besombes-Palous déclare être d'accord pour les travaux de protection des sources tout en s'opposant à leur exploitation.

 Vote: 11 pour et 3 abstentions.

3 - Appel à projet de l'Agence ADOUR-GARONNE, dépôt de candidature

La subvention possible est de 80%. Elle est destinée aux collectivités locales afin de les aider dans le financement de protection des captages et d’amélioration de la qualité de l’eau.

Vote: 11 pour et 3 abstentions.

4- Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques sur la RD6

Le lot n° 3 relatif aux réseaux secs de l’avenue d’Espalion et de l’avenue de St Geniez est placé sous la maîtrise d’ouvrage du SIEDA, responsable des réseaux d’électricité en milieu rural.

Les travaux de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques sur la RD 6, relèvent d’une opération esthétique

pour lesquels le SIEDA demande une participation financière de la commune, les montants estimés sont détaillés ci-dessous :

Avenue d’Espalion :

- réseau électrique : 110 008.57 € H.T. dont 20% à la charge de la commune soit 22 001.71 €

- téléphonique : 35 017 61 €  H.T. dont 50% à la charge de la commune soit 17 508.81 €

Vote pour à l’unanimité.

 Avenue de St Geniez :

- réseau électrique : 91 565.91 € H.T. dont 30% à la charge de la commune soit 27 469.77 €

- téléphonique : 24 027.87 H.T. dont 50% à la charge de la commune soit 12 013.94 €

Vote pour à l’unanimité.

 5 – Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de l’éclairage public sur la RD n° 6 en traverse.

Il est rappelé que la commune est maître d’ouvrage pour l’éclairage public. Afin de coordonner les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques (sous maîtrise d’ouvrage du SIEDA) et les travaux d’éclairage public (sous maîtrise d’ouvrage de la commune), une délibération doit être prise pour déléguer la maîtrise d’ouvrage temporaire au SIEDA en ce qui concerne la réalisation de l’éclairage public sur la R.D. n° 6. La participation financière de la commune à cette opération s’élève à 80 550.00 €.

Vote pour à l’unanimité.

 

6 - Révision du P.L.U.

Le P.L.U. actuel a généré plusieurs procédures dont certaines se sont traduites par le versement d'indemnités à la charge de la commune. De plus, des erreurs et des anomalies ont pu être constatées qu'il faut corriger.

L'objectif vise à mettre en adéquation le P.L.U. avec le P.A.D.D. en suivant les prescriptions du P.N.R. qui préconisent l'arrêt d'un étirement du bourg vers l'ouest.

Il faut donc adapter les espaces et les équipements pour faciliter la vie à une partie de la population vieillissante tout en favorisant l'accession à la propriété des jeunes foyers. L'ensemble doit participer au développement des activités commerciales, artisanales et agricoles de la commune en prenant en compte le développement de l'urbanisme et des réseaux existants.

Cette révision devrait être effective avant 2 ans. Elle donnera lieu à une enquête publique après l'étude d'un cabinet prenant en compte le bilan de la concertation publique.

 Vote: 11 pour et 3 contre

 

7- Examen des comptes administratifs de l'année 2016

Les trois comptes présentés ont déjà fait l'objet d'un examen au sein de la Commission des finances :

- Compte administratif 2016 du budget principal de la commune :

Section de fonctionnement : le montant global des recettes s'établit à 940 521,25 €.

Le montant des dépenses se monte à 759 147,53 €. La différence constitue un autofinancement de: 181 373,72 €. L'excédent au 1er janvier 2016 était de 809 135,92 €. 
Le cumul des excédents se monte donc à : 990 509,64 €.

Section d'investissement : les recettes s'élèvent à 55 343,87 €.

Les dépenses se montent à 218 625,88 € générant un déficit de 163 282,01 €.

Un excédent de 10 459,57 € existait en 2015. Dés lors, le déficit cumulé s’élève à 152 822,44 €.

Lors du débat, Mmes Besombes-Palous et Carayol font remarquer que les dépenses de la commune ne diminuent pas alors que les recettes sont en baisse. En réalité, la commune se trouve confrontée, comme d'ailleurs toutes les collectivités locales à l'accroissement du montant des charges générales et à la baisse des dotations de l'Etat.

Vote pour les comptes administratif de la commune : 10 pour (le maire ne votant pas) et 3 abstentions.

 - Compte administratif 2016 du budget annexe de l'eau:

Section de fonctionnement: les recettes s'élèvent à 168 055,12 €.
Les dépenses se montent à 221 267,13 € incluant une facture (SIAEP) reportée de 2015 de 74 177,94 €.
Il en résulte un déficit de 53 618,01 €, le résultat cumulé présente un excédent de 58 706.80 €.

Section d'investissement: les dépenses sont de 21 628,54 € et les recettes de 44 401,68 €.
L'excédent s'établit à 22 773,14 € pour l'exercice.
Du fait du déficit de 2015 de 6 983,82 €, l'excédent cumulé est de 15 789,32 €.

Vote pour les comptes administratif du budget annexe de l'eau: 10 pour (le maire ne votant pas) et 3 contre.

- Compte administratif 2016 du budget du lotissement des Ginestes :

Aucune opération n'ayant été enregistrée, les résultats pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, soit un excédent de fonctionnement 1 258,36 €.

Et un déficit d’investissement de 79 115,76 € constatées en dépenses (déficit d'investissement).

Vote: 13 pour.

 Les comptes de gestion 2016 sont approuvés comme suit :

. Budget principal : 11 voix pour, 3 abstentions,

. Budget de l’eau : 11 voix pour, 3 contre,

. Budget du lotissement des Ginestes : 14 voix pour.

 

8 – Questions diverses :

- Membres des commissions au sein de la Communauté de communes Comtal-Lot-Truyère

Pour information:

- Finances: Pierre Bessodes

- Aménagement: Bernard Scheuer

- Attractivité: Valérie Mandoce

- Economie: Pierre Bessodes

- Tourisme: Bernard Scheuer

- Assainissement: Bernard Scheuer

- Personnel: Cécile Guiral

- Personnes âgées: Chantal Ramus

- Sport: Cécile Guiral

- Social: Cécile Guiral

- Communication: Ginette Tierret

- Travaux: Raymond Lacan

- Culture: Léone Boscary

 La séance est levée à 9 heures 30.