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Résumé du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Compte-rendu résulé du conseil municipal du 12 avril 2017

 Le conseil municipal du 12 avril examinait principalement les budgets prévisionnels de fonctionnement et les investissements projetés.

Conseil municipal : pas d’augmentation des taux d’imposition en 2017

Taux des impositions:

Depuis la création de la communauté de communes Comtal Lot Truyère, une fiscalité unique a été mise en place, ce qui entraîne pour la commune la suppression de certaines taxes et d’une partie de la taxe d’habitation, compensée par des allocations compensatoires. Le produit attendu est de 502 178 € qui se compose principalement du montant des taxes foncières et d'habitation pour 260 302 € et des attributions compensatoires pour 228 076 €, le complément (13 800 €) résultant de produits annexes. Dés lors, les taux votés s'établissent à 5,15 % pour la taxe d’habitation (11,91 % en 2016), à 10,55 % pour la taxe foncière sur le bâti et à 45,95 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. La C.F.E. (45 372 € en 2016) est totalement transférée à la Communauté de communes

Dotations de l'Etat:

La dotation générale de l'Etat de 136 292 € se réduit encore cette année. En 4 ans, la perte cumulée se monte à 142 085 €. La dotation de "Solidarité rurale" s'élève à 109 785 €.

Avec les compensations diverses découlant des abattements ou contentieux compensés, le montant global des dotations s'élève à 297 351 €.

Le budget de fonctionnement :

L'excédent de ce budget au 31 décembre 2016 se montait à 990 509 €. En contrepartie, du fait, notamment, des dépenses d'investissement réalisées et des recettes encore à réaliser qui s'élèvent à  494 289 €, le report excédentaire s'établit à:  990 509 - 494 289 = 496 220 €. Son affectation au budget de fonctionnement a été voté à l'unanimité. En conséquence et en intégrant ce report, les recettes prévisionnelles se montent à 1 382 339 €. La maîtrise des dépenses, aussi bien pour les charges générales (222 080 €), les charges des personnels (313 600 €), le versement au F.N.G.I.R.(127 263 €) et les autres charges de gestion (220 473 €) permettent un virement à la section de l'investissement de  498 923 €.. A noter qu'en 2015, (sources "Colloc du Min. Finances") les charges de fonctionnement, soit, 430 € par habitant se situaient nettement en dessous de la strate de communes comparables (746 €/hab.).

 Les investissements :

Parmi les investissements en cours ou programmés, l'essentiel est évidemment constitué par les travaux de rénovation de la RD6 (avenue d'Espalion et de Saint-Geniez (800 250 €), les entrées du village (252 127 €), l'enfouissement des réseaux secs et l'éclairage (229 857 €). Le budget de la voirie est reconduit (25 000 €). Deux autres opérations importantes sont programmées: les travaux d'isolation et la rénovation de la salle des fêtes (250 800 €) et la création de l'aménagement d'un espace multisports pour les enfants et les adolescents (25 000 €).

Des études sont lancées sous l'égide des "Bâtiments de France " qui nous a prescrit l'expertise d'un architecte patrimonial pour la préservation du patrimoine inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques: le château et l'église. Les dossiers d'études sont donc en cours qui constituent le socle obligatoire de départ pour mobiliser le maximum d'aides financières auprès de tous les organismes en charge du patrimoine. Tous ces chantiers sont budgétés et financés.

 Les sources de Guzoutou: budget annexe

Les recettes du budget annexe s'élèvent à 224 547 € dont 58 706 € constitués par l'excédent reporté de 2016.

Les dépenses se montent à 169 500 €. Le virement à l'investissement sera de 55 047 €.

Le budget d'investissement (291 441 €) est constitué par l'acquisition des terrains où sont situées les sources, l'établissement des périmètres de protection et les travaux règlementaires d'amélioration. Les recettes correspondantes, outre l'autofinancement (69 928 €) regroupent les subventions attendues  (125 000 €) du département et de l'Agence Adour-Garonne. Le complément fera l'objet d'un emprunt.