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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 15 juin 2017

Compte rendu

L’an deux mille dix-sept et le 15 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

 Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, LACAN, MASCLES, LEHAIRE, MANDOCE, RAMUS, GUIRAL, TIERRET, LHIAUBET, BESOMBES-PALOUS, CARAYOL, PRIVAT.

 Etaient excusés absents : M. VALETTE ayant donné procuration à M. LACAN, M. BESSODES ayant donné procuration à M. SCHEUER, Mme BOSCARY ayant donné procuration à Mme GUIRAL.

 Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 Secrétaire de séance : Mme G. TIERRET

 ORDRE DU JOUR :

 - Approbation du procès-verbal du CM du 12/04/2017,

- Approbation de la création d'une zone tampon sur l'itinéraire GR 65 chemin de St Jacques, patrimoine mondial de l'UNESCO,

- Point sur l'adhésion au P.N.R. de l'Aubrac,

- Demande de subventions complémentaires sur l'aménagement R.D.6,

- Indemnités de fonction des élus, modifications réglementaires,

- Subventions aux associations,

- Rue du Barrivers, bien sans maître,

- SIEDA, raccordement construction nouvelle,

- Point sur les travaux,

- Implantation d'un poteau d'éclairage public, entrée nord,

- Questions diverses.

 Monsieur le Maire accueille M. Christian PRIVAT qui remplace M. André ORLHAC et M. Julien LHIAUBET

qui remplace Mme Patricia BESSIERE et tient à les remercier pour leur engagement.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/04/2017 :

 Le procès-verbal de la séance du 12/04/2017 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

 2- Approbation de la création d'une zone tampon sur l'itinéraire GR 65 - chemin de St Jacques

 Une portion du GR 65, chemin de St Jacques, qui traverse notre commune est classée au patrimoine de l'UNESCO depuis 1998. Il est demandé à chaque commune concernée par ces parties d’itinéraires reconnues par l’UNESCO de se prononcer sur le tracé d’une zone tampon. Une zone tampon constitue une limite physique de part et d’autre du linéaire du chemin de St Jacques de Compostelle. Elle vise à préserver un espace de vue. Elle n’a pas vocation à créer des servitudes d’utilités publiques ou des contraintes particulières pour les propriétaires.

Le but de la création d'une zone tampon est de préserver le paysage, de figer le tracé et de pérenniser la vue.

Mme CARAYOL demande quelles seront les contraintes pour les propriétaires concernés ?

M. SCHEUER indique qu’il n’y a pas de contraintes particulières, ni de conséquences, l’objectif étant de maintenir la vue tout en sachant que le paysage évolue de lui-même. Ces zones tampon seront prises en compte dans les documents d'urbanisme.

 VOTE : POUR = 15 ABSTENTION = 0

3 – Point sur l'adhésion au P.N.R. de l'Aubrac :

Monsieur le Maire présente un bref historique de la « naissance » du Parc Naturel Régional de l’Aubrac.

- Lancement de la procédure de la création d’un Parc Naturel Régional de l'Aubrac en 2010,

- Mise en place d’une charte en 2016 par un Syndicat Mixte.

- Enquête publique du 27/2 au 30/03/2017 suivie d’un rapport d'enquête qui donne un avis favorable assorti de 12 recommandations.

A ce stade, la consultation des élus des collectivités territoriales concernées est lancée (région, département, communautés de communes, communes).

Après divers échanges au sein du conseil municipal, il est décidé que l'adhésion au PNR AUBRAC fera l’objet d’un vote ultérieur après la présentation du rapport aux conseils municipaux de Saint-Côme d’Olt et d’Espalion le 3 juillet 2017.

La signature du décret de classement est prévue pour le 1er semestre 2018.

4 - Demande de subventions complémentaires sur l'aménagement RD6

 M. Bernard SCHEUER informe le Conseil Municipal que la demande de subvention de la Région a été refusée au motif qu'une commune n’était pas éligible. Les critères d'éligibilité seront modifiés et prendront en compte des communes « remarquables » du point de vue patrimoine et label. Il est donc nécessaire de déposer à nouveau un dossier pour des travaux non commencés, cela concerne le secteur dit du « Pargou » et la place du Relais.

 Plan de financement :

Etat 20 %                                 32 000 €

Région 25 %                             40 000 €

Département 35 %                    56 000 €

Autofinancement 20 %              32 000 €

                                             160 000 € H.T

 

VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : 0

 

5 – Indemnités de fonction des élus, modifications règlementaires

 L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique passe de 1015 à 1022, il est donc nécessaire de mettre les indemnités des élus en adéquation avec la nouvelle règlementation.

VOTE  POUR : 15.

6 – Subventions aux associations

 Monsieur le Maire présente la proposition d’attribution des subventions aux associations établi après avis de la commission des associations :

Nom de l'association Subvention annuelle

Club de Gymnastique : 200 €

Pradipika Club de yoga : 100 €

Lous Clapassous : 500 €

Club de Pétanque : 500 €

Sports Quilles : 350 €

Association Sportive St Cômoise (foot) : 500 €

Chasseurs St Cômois : 200 €

Club de Randonnée : 300 €

Moto nature d’Olt : 500 €

St Côme Gravity Parc : 300 €

Contact Loisir Amitié : 400 €

Comité des Fêtes : 1 700 €

Sauvegarde du Vieux Saint Côme : 200 €

Patrimoine et Culture : 1 000 €

Anciens combattants : 100 €

ADMR : 1 200 €

APE Ecole Sainte Marie : 2 703 €

APEL Ecole Publique : 2 756 €

TOTAL : 13 509 €

 Mme BESOMBES-PALOUS  interroge M. le Maire par rapport à la subvention accordée à l'association « Patrimoine et Culture » : pour quelles actions engagées ?

M. le Maire : cette association s'implique dans diverses manifestions et animations dans St Côme :

- les visites de St Côme,

- la réalisation d'une vitrine à la chapelle des Pénitents afin de protéger les bourdons,

- diverses conférences qui auront lieu cet été,

- exposition de photos dans les escaliers du château cet été,

- exposition aux pénitents qui sera complétée.

Mme BESOMBES-PALOUS : Cette association devrait faire rentrer de l'argent dans ses caisses de par son implication dans des manifestations. La vitrine et les bourdons appartiendront à qui par la suite ?

M. le Maire : Tout ce qui est fixé ou modifié sur un bien communal appartient à la commune.

M. LEHAIRE : pourquoi ces deux associations ne fusionnent-elles pas ?

M. le Maire : J'ai déjà fait cette proposition et je n’ai eu pour toute réponse un refus de l’association de Sauvegarde,

Mme BESOMBES-PALOUS : ce sont bien deux associations indépendantes.

Mme GUIRAL : Je tiens à préciser que la subvention du CLA est en augmentation car à la rentrée prochaine des membres de cette association interviendront gracieusement à l'école dans le cadre des activités péri scolaires

 VOTE : POUR : 12 ABSTENTION : 3

7 - Rue du Barivers, bien sans maître

 

M. le Maire présente une note concernant ce bien. Après enquête auprès du cadastre et des impôts, il s’avère qu’aucun héritier ne s’est manifesté après le décès du dernier propriétaire connu. Un arrêté constatant la présomption de bien sans maître doit être pris par le Maire. Une publication sera faite pendant 6 mois sur le terrain. Le conseil municipal devra ensuite se prononcer pour incorporer cette parcelle au patrimoine communal.

8 - SIEDA, raccordement construction nouvelle

Le propriétaire d'une nouvelle construction, route d'Espalion, a demandé son raccordement au réseau électrique : un devis a été établi pour un montant de 3 231 € reste à la charge de la commune : 1 040 €

VOTE : POUR = 15

 9 – Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SIEDA :

 Au niveau de l’entrée Nord, route d'Aubrac, la mise en place de l’éclairage public a fait l’objet d’une première délibération d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage au bénéfice du SIEDA en date du 12.04.2017. Une modification du projet avec notamment une extension de l’enfouissement du réseau jusqu’au rond-point du cimetière, implique une nouvelle délibération.

VOTE : POUR = 15

10 – Implantation d'un poteau d'éclairage public, entrée nord

L’implantation d'un poteau d'éclairage au carrefour de la route de la Rigaldie, se situe sur la propriété d'un particulier. Cette implantation est justifiée afin d'avoir un éclairage optimum de ce carrefour.

Le propriétaire concerné donne son accord pour l’installation de ce poteau sur sa parcelle à condition que la commune s’engage à déplacer ce poteau à ses frais si cela s’avérait nécessaire dans le futur, il demande que cet engagement soit formalisé par une délibération.

 VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 1

 11 –Questions diverses

Travaux RD6

M. le Maire tient à préciser que les riverains de l’avenue de St Geniez acceptent les désagréments liés aux travaux avec patience, ils n’ont manifesté aucune animosité à l’encontre des intervenants sur le chantier, il tient à les en remercier.

Les travaux se font toujours dans le sens descendant, soit, de Netto aux HLM et ensuite de la place du relais aux HLM. Début de la semaine prochaine la jonction se fera. Viendront ensuite les revêtements et le goudronnage.

Une conduite d'eau potable a été changé avenue d’Espalion depuis le garage automobile jusqu’au magasin Netto. Il était opportun de profiter de ces travaux pour faire ces changements de canalisations.

Parking : le projet a été retravaillé, une limite arborée sera créé à la place d'un mur en banché.

Entrées : vers Malet les poteaux EDF doivent être enlevés incessamment.

Mme BESOMBES-PALOUS constate que le cheminement vers Lévinhac est une très bonne réalisation.

Pour ce qui est du centre-ville le « gendarme couché » vers l'épicerie est très bien fait, un seul défaut devant la pharmacie, ce stop, très peu respecté, et le cheminement piéton non matérialisé au sol.

M. le Maire précise que le village est en zone 30, ce qui implique que le piéton est prioritaire et de ce fait cela ne nécessiterait pas de passages protégés.

Mme BESOMBES-PALOUS : comment expliquer cela aux enfants à qui on inculque de très bonne heure à l'école et à la maison de ne traverser que sur des passages protégés.

M. le Maire : On ne peut pas faire ce qu'on veut du point de vue de la réglementation « zone 30 », mais il est vrai que l'on s'interroge et on travaille sur ce problème.

Mme BESOMBES-PALOUS : la priorité à droite à ce carrefour semble très dangereuse, les voitures venant du foirail traverse le carrefour sans aucune attention. « Un gendarme couché » comme devant l'épicerie aurait été plus adéquat.

La végétation de la banane a été enlevée, pourquoi refaire ce qui avait été fait auparavant ? Que sont devenus ces végétaux ?

M. le Maire : le département a émis des réserves sur la hauteur des végétaux et la gêne en résultant pour la traversée des piétons. Les végétaux ont été réutilisés ailleurs.

Mme BESOMBES-PALOUS : les travaux aux Ginestes semblent exorbitants au vu des résultats.

M. LEHAIRE : qu’en est-il de l'éclairage au carrefour Netto ?

M. le Maire : C'est un carrefour très important, l'éclairage sera mis en place rapidement avec implantation d'un mât.

Mme MANDOCE : le sens interdit de la fontaine vers la pharmacie n'est pas toujours respecté et avec la sortie de la rue de Pigüe cela semble très accidentogène.

 

NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire

L'attribution est liée à l'exercice et non plus au grade.

Décret 2006-779 du 3 juillet 2006 fixe l'attribution. Depuis cette date les agents effectuant des tâches variées auraient dû en bénéficier. Le rattrapage pourra se faire sur les exercices 2013 à 2016.

La provision été faite au budget : 20 000 € (5 000 € de NBI par an).

On applique le droit donc, pas de délibération.

Ecole publique : Intervention de Mme GUIRAL

En ce qui concerne la reconduction des TAP un décret dont la publication devrait intervenir dans les prochains jours devrait  donner le choix aux communes.

Avis des enseignants : cet avis est partagé du fait de la fatigabilité des plus petits la pose du mercredi est nécessaire, les plus grands ont réellement fait des découvertes et se sont impliqués.

Avis des familles : seulement 27 familles ont répondu au questionnaire :

soit 15 défavorable 12 pour.

1 seule famille accepterait de participer financièrement.

Il est décidé d'attendre la décision du conseil d'école pour se prononcer.

Mme BESOMBES-PALOUS remercie plus particulièrement Mme GUIRAL qui s'est dévouée dans la mise en place des TAP avec une réelle réussite. Pour les petits cela semble compliqué de maintenir les TAP pour les grands le rythme leur plaît.

Il est donc décidé l'écriture d'une motion après :

- avis du conseil d'école,

- avoir une réelle réponse de la participation de l'état,

- solutionner le problème du ramassage scolaire avec le département,

Mme CARAYOL : les TAP sans aides de l'état c'est non.

 Le prix du ticket de cantine reste inchangé soit 3.50 €  pour la prochaine rentrée scolaire.

 La séance est levée à 22 heures.