Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 19 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept et le 19 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BESSODES, BOSCARY, TIERRET,  MASCLES, LACAN, MANDOCE, LHIAUBET, RAMUS, GUIRAL, VALETTE, BESOMBES-PALOUS, CARAYOL et PRIVAT

Etaient excusés absents : Mr LEHAIRE ayant donné procuration à Mr SCHEUER

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme G. TIERRET

 ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 27/07/2017,

- Modification des statuts du S.I.A.H.,

- Validation du rapport de la CLECT,

- Convention pour l'instruction des actes d'urbanisme,

- Cimetière et zéro phyto,

- Parts sociales CUMA de Saint Côme d'Olt,

- Recrutement d'un agent de service en CDD,

- Recrutement d'un (e) secrétaire de mairie,

-Lancement de la consultation pour le choix du maître d’œuvre (travaux salle des fêtes)

- Devenir du gîte communal,

- Devenir du logement de la Bastide d'Aubrac

- Questions diverses.

 

Une minute de silence a été observée en la mémoire de Monsieur Louis MORVAN,

Maire de St Côme de 2001 jusqu'en 2008, décédé le17/10/2017.

 

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/07/2017 :

Le procès-verbal de la séance du 27/07/2017 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.

Mme BESOMBES-PALOUS  nous indique  qu'elle était absente le 19/10/2017 et avait donné sa procuration, elle précise qu’à titre personnel elle est favorable au PNR.

 

2- Modification des statuts S.I.A.H             :           

Avant 2014  il y avait 3 syndicats : Syndicat mixte Lot Colagne en Lozère, SIAH  Haute Vallée du Lot et SIAH du Dourdou Conques.

Le syndicat mixte Lot/Dourdou étend son territoire sur 3 départements, il concerne 130 communes entièrement ou partiellement, 14 communautés de communes et 75 000 habitants sur une surface de plus de 2 900 km².

Les statuts du SIAH Haute Vallée du Lot doivent être modifiés. L'objet et les compétences doivent être strictement identiques à ceux du Syndicat Mixte Lot / Dourdou afin de permettre une dissolution du SIAH de la Haute Vallée du Lot au 31 décembre 2017.

Au 1er janvier 2018, au sein du SMLD, les représentants ne seront plus ceux des communes mais ceux des communautés de communes.

Les communautés de communes délègueront au SMLD  la compétence GEMAPI -Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Monsieur  BESSODES demande des informations sur les conséquences budgétaires au niveau de la CC et quelles en seront les  répercussions.

Actuellement rien n'est arrêté.

VOTE :       POUR : 14     ABSTENTION : 1

 

3 – Validation du rapport de la CLECT :

 La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

Les élus municipaux et communautaires doivent définir les attributions de compensation et ensuite la CLECT intervient pour garantir l'équité financière entre les différentes communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

L'évaluation des charges pourra intervenir jusqu'au 30 septembre 2018.

Pour St Côme il apparaît un transfert de subventions à l'intercommunalité d'un montant de 

4 632 euros ce qui correspond à la cotisation « Plus beaux village de France ».

Mme BESOMBES-PALOUS demande quels sont les élus membres de la CLECT ?

Monsieur SCHEUER précise que ce sont les Maires.

Mme BESOMBES-PALOUS  relève sur ce rapport des sommes importantes pour Espalion

73 239 euros pour le pôle économique, de même pour les subventions aux associations 15 000 euros à  Espalion pour 4 000 euros à St Côme.

Monsieur SCHEUER : cela résulte d'un regroupement de subventions sur les 3 dernières années et que certaines associations étaient subventionnées par plusieurs communes.

VOTE :           POUR  =   15

 

4- Convention pour l'instruction des actes d'urbanisme :

Suite à la délibération en conseil municipal le 14 juin 2016 l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme ont été confiés à Aveyron Ingénierie, pour un coût estimé de 11 000 euros par an.

Pour information, il est nécessaire de prendre un arrêté municipal pour déléguer la signature des courriers nécessaires à l’instruction des actes et autorisations d'urbanismes.

La commune restera le guichet unique pour la réception et la transmission des pièces, le maire reste signataire des actes après instruction.

Mme CARAYOL : est-ce que le temps passé à l'instruction des dossiers a été quantifié ?

Monsieur SCHEUER : jusqu’au au 31/12/2017, l’instruction des dossiers d’urbanisme  est réalisée par les services de l’État ; au 1er janvier 2018, c’est Aveyron Ingéniérie qui effectuera cette tâche, ce qui aura peu d’impact sur le temps de travail en mairie.

5- Cimetière et zéro phyto :

A compter de janvier 2018 il y aura interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics de la commune.

Pour répondre à ces exigences, sur l'enherbage des cimetières est envisagé, la commune peut bénéficier d’une aide de l'agence Adour Garonne en déposant un dossier de demande de subvention avant le 31 octobre 2017.

Une délibération doit être prise pour approuver le dépôt du dossier et la demande de subvention.

VOTE :          POUR : 15

 

6- Parts sociales CUMA de St Côme d'Olt :

La commune adhère à la CUMA depuis fin juin 2016 pour l'utilisation de la mini pelle, ce qui donne entière satisfaction.

La CUMA propose d'étendre cette adhésion sur 5 matériels supplémentaires.

Cette adhésion passe par la souscription de  parts sociales (total de la souscription 1971.00 €), la facturation se fait  ensuite  à l'heure d'utilisation.

VOTE :                POUR : 15

 

7- Rapport sur le service de l'eau en 2016 :

852 abonnés

Volume facturés sur un an : 65 179 m³

Facturation type de 120 m³ : prime fixe 82,50 euros/an + part proportionnelle taxes comprises : 173,64 euros

Soit un coût de 1,45 euros/m³

Recette sur un an : 166 106,83 euros

Qualité de l'eau:78,95 % conforme pour les analyses microbiologiques

94,73 % conforme pour les paramètres physico-chimiques.

On relève de mauvais résultats en bactériologie sur les secteurs de La Bastide, également vers la Rigaldie.

Les travaux actuels de la RD6 vont permettre d’améliorer la distribution sur le village.

Mme CARAYOL : souligne que nous connaissons un fort déficit en eau dans le secteur. A-t-on intérêt à faire les travaux sur les sources compte tenu des dérèglements climatiques et quel sera le devenir de ces sources ?

Monsieur SCHEUER : Il serait paradoxal de renoncer à une ressource en eau alors que le réchauffement climatique a pour effet la diminution globale des ressources. Les volumes produits permettront d’économiser des prélèvements sur l’Aubrac. Il est important de pouvoir effectuer les travaux qui permettront d’améliorer la quantité et la  qualité d’eau produite.

Monsieur le Maire souligne que la charte du parc préconise le maintien de toutes les ressources en eau de son territoire.

Mme PALOUS demande  s’il y aura des frais de raccordement supplémentaires sur la nouvelle conduite du SIAEP ?

Monsieur SCHEUER indique qu’il n’y a pas de frais supplémentaires prévus

VOTE :        POUR : 12                 CONTRE : 3

 

8- Recrutement d'un agent d'entretien :

Le départ de Mme MARTINEZ a entraîné une réorganisation des services au niveau de l'école.

 Une personne a été embauchée en CDD jusqu'au 31 décembre 2017 avec possibilité de reconduction, pour assurer le ménage des bâtiments communaux hors école. Ce contrat est de 9h/semaine.

 

9- Recrutement  d'un(e) secrétaire de Mairie :

Mme VIALARET va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2018.

Il est donc nécessaire de lancer un recrutement en novembre pour une embauche début 2018 afin de mettre en place un tuilage.

Mme CARAYOL s’interroge sur la nécessité du maintien de ce poste compte tenu du transfert de compétences à la Communauté de Communes. Mme ALBENQUE ne pourrait-elle pas assurer cet emploi ? Si la compétence de l'eau est prise par la Communauté de Commune en 2020, elle pense que la question peut être posée.

Monsieur SCHEUER  répond que  les charges administratives restent les mêmes,  l'accueil des usagers aussi, même si il y a transfert de quelques compétences. Aujourd'hui un poste administratif et 1/2 affecté à la mairie constitue un socle indispensable.

10- Lancement de la consultation pour le choix du maître d’œuvre (travaux salle des fêtes ) :

Monsieur le Maire donne des indications sur l’avancement du dossier de rénovation de la salle des fêtes :

Trois subventions sont déjà obtenues :

Région:  40 000 euro

Communauté de Communes:  15 000 euros

 Réserve parlementaire: 6 524 euros

Trois autres dossiers sont en cours : Conseil Départemental – DETR – LEADER.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de procéder au recrutement d’un maître d’œuvre pour envisager une réalisation des travaux en 2018.

                        VOTE :        POUR : 15               CONTRE : 0

 

11- Devenir du gîte communal :

Monsieur le maire présente rapidement l’historique du gîte :

- Acquisition par la Mairie en 1987.

- Divers travaux ont eu lieu en 1988, 1989, mise aux normes en 2004 et chauffage en 2009. Ce gîte n’est pas accessible aux personnes handicapées.

- 2015 : acquisition de la maison attenante et en 2016 lancement d'une étude portée par la Communauté de Communes Espalion Estaing au regard de la compétence « développement du tourisme ».  La nouvelle Communauté de Communes réfléchit actuellement sur la définition de la compétence tourisme.

Il indique ensuite que le gestionnaire actuel, par courrier en date du 10 septembre 2017, propose le rachat de l'ensemble avec le projet de maintenir et de développer l’activité sur l’année et sur le long terme.

Monsieur SCHEUER  souligne la compétence de ce couple.

 Au vu des premières estimations, le montant des travaux (hors toiture) sur la rénovation du gîte actuel et l’extension sur le 2ème bâtiment s’élèverait à 200 000.00 €.

La question posée au conseil municipal est la suivante : doit-on conserver ce gîte ou répondre favorablement à la demande du gestionnaire ?

Pour Mme BESOMBES-PALOUS, il n'est pas normal que la Mairie fasse concurrence aux loueurs privés avec de l'argent public. Il faudra également faire payer l'étude à l'acquéreur.

Madame CARAYOL est favorable à une vente qui tiendrait compte des investissements déjà réalisés par la commune.

Monsieur SCHEUER : l'étude doit être dissociée de la vente. La transaction découlera du prix ou de l'offre faite par le (ou les) futur(s) acquéreur(s). Cela doit rester un gîte dédié aux pèlerins, la partie financière doit être accompagnée d'un projet.

Le conseil autorise le maire à engager la réflexion et les démarches  sur la possibilité de mise en vente du gîte.

VOTE :        POUR     15              CONTRE 0

 

12- Devenir du logement de la Bastide d'Aubrac :

Au mois d'août les locataires ont quitté l’appartement.

Après une visite il a été constaté un état d'insalubrité dû à des infiltrations d'eau certainement provoquées par des fissures importantes sur la façade.

Des devis ont été établis pour un montant de 50 000 euros.

S’agissant de l’ancienne école de La Bastide d’Aubrac, propriété conjointe des communes de Saint-Côme d’Olt et de Condom d’Aubrac, il serait judicieux d'avoir une position commune avec la commune de Condom d'Aubrac, avant d’envisager toute vente de cet appartement ou de cet immeuble.

Des contacts seront pris en ce sens.

13- Questions diverses :

 Travaux de voirie :

- Sur le secteur de la Coutarie/Bieysse/Saulieux : un recouvrement bicouche a été effectué pour un montant de 12 672euros HT.

- Un appel d'offre commun avec la communauté de communes sur les travaux de pata centre-ville, route de Boraldette et chemin des plantiers, les Fieux/Cassagnettes/la Cessat/Mas del Rey/Tramons : Evaluation des coûts  10 550 €

M. PRIVAT demande le nettoyage des gravats chemin du Marjolet.  Cette opération sera réalisée rapidement.

Mme BESOMBES-PALOUS : signale des désagréments dus  aux remblais sur le chemin du Calvaire. En ce qui concerne la visite du Préfet pour les travaux de la RD 6, elle aurait souhaitée être conviée à la visite du chantier.

 M. SCHEUER en prend note et précise que c'est le Préfet qui a décidé que la visite se ferait avec le Maire et ses adjoints.

ACIR

Présentation par Monsieur BESSODES:

Les principaux objectifs de l'ACIR (Association de Coopération Inter Régionale) dont le siège est à Toulouse.

- rassembler, organiser et animer le réseau des propriétaires et gestionnaires de biens,

- développer les actions de sensibilisation et de formation auprès du réseau,

- mise en place d'un plan de gestion,

- développer des actions de sensibilisation auprès des publics,

- constituer et organiser le conseil scientifique.

L'ACIR va fêter son 20ème anniversaire : 1998-2018 à cette occasion des marches, des expo, des conférences, des rencontres vont être réalisés. Le PNR Aubrac est concerné et en a pris l'animation.

En ce qui concerne Saint Côme :

- Conférence de M. Bailly, administrateur de l'abbaye du Mont St Michel

- Projet de charte d'accueil des hébergements.

 

La séance est levée à 23 h 00.