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Conseil municipal du 14 décembre 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BESSODES, BOSCARY, GUIRAL, TIERRET,  MASCLES, LACAN, LEHAIRE,  LHIAUBET, RAMUS, PRIVAT et  CARAYOL.

Etaient excusés absents : Mme MANDOCE ayant donné procuration à Mme RAMUS, Mme BESOMBES-PALOUS, ayant donné procuration à Mme CARAYOL et M. VALETTE.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme G. TIERRET.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 20/11/2017,

- Attribution du marché PATA,

- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (entretien des locaux municipaux),

- Adhésion au contrat statutaire du personnel,

- Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l'Aveyron

- Adhésion à la Fondation du Patrimoine

- Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/11/2017 :

 Le procès-verbal de la séance du 20/11/2017 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.

2 - Attribution du marché PATA :

Suite à la délibération du 20.11.2017, validant l'adhésion au groupement de commande pour le marché PATA 2017, le conseil approuve le marché de travaux à réaliser sur le territoire de la commune de Saint Côme d'Olt  pour un montant de 10 550 € et, autorise Monsieur le Maire  à signer ce marché qui représentera 3 jours de travail
VOTE : POUR = 14

3 - Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (entretien des locaux municipaux) :

Mme AVRIL assure depuis le 1er octobre 2017 l'entretien des locaux municipaux (mairie, salle des fêtes….) pour 9heures par semaine en CDD. Cette solution avait été mise en place dans l'attente des premiers résultats de la réorganisation de l'école suite au départ du contrat emploi avenir.

Mme CARAYOL : à l'avenir aura-t-on le droit de la titulariser sur un poste à temps non complet ?

M. SCHEUER : il n'y a pas d'obligation de temps complet dans la fonction territoriale

Mme CARAYOL : une étude a-t-elle été mise en place par rapport au coût de revient de cette salariée par rapport à une entreprise ?

M. SCHEUER : l'ADMR a été contactée mais ce travail ne correspond pas à leurs missions.

Mme CARAYOL : un appel à candidature a-t-il été fait ?

M. SCHEUER : non,  mais les compétences, la disponibilité et la réactivité de cette personne nous ont permis de l'apprécier depuis le mois d’octobre. De plus il est très difficile de trouver quelqu'un qui accepte de travailler que 9h/semaine.

Le conseil municipal  vote la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet.

VOTE :  POUR =  12   ABSTENTION =  2 CONTRE = 0      

4 - Adhésion au contrat statutaire du personnel :

Par délibération du 12 avril 2017, la commune avait demandé au Centre de Gestion de mettre en consultation le marché d'assurance statutaire pour le personnel communal pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2018. C'est le groupe GRAS/SAVOYE/AXA qui sera retenu pour un contrat par capitalisation d'une durée de 4 ans.Pour les agents CNRACL, trois possibilités sont proposées, elles portent sur la durée de la franchise : soit 10 jours, soit 15 jours, soit 20 jours de franchise avec des taux de cotisation dégressifs en fonction de l’option choisie.

Le conseil municipal valide l’option avec  une franchise 20 jours/arrêt de maladie ordinaire au taux de 4,78 % de la masse salariale (pour mémoire, sur l’ancien contrat la franchise était de 20 jours de franchise et le taux de cotisation de 5,23%). Pour les agents IRCANTEC une seule option est proposée : franchise  10 jours/arrêt de maladie ordinaire au taux de 1,25 % de la masse salariale (jusqu'à présent : franchise 10 jours de franchise au taux de 1,35%).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

VOTE : POUR =  14 

5 - Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l'Aveyron :

L'objectif de cette adhésion est d'avoir la possibilité de faire appel au service de remplacement du CDG12 pour des absences momentanées de personnel.

Le conseil municipal approuve la convention avec le CDG12 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE : POUR =  14

6 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Au vu des divers projets de restauration de l'église et du château il est nécessaire d'être accompagné. L'adhésion à la Fondation du Patrimoine nous permettra de :

- bénéficier des compétences des bénévoles de cette associations

- bénéficier des différents outils de recherche de mécénat

Mme BOSCARY : nous informe que l'association des clochers tors pourra également nous apporter leur aide.

Le conseil municipal approuve cette adhésion qui s'élève pour les communes de moins de 2000 habitants à 120 euros par an.

VOTE : POUR =  14 

 7- Questions diverses :

Décision modificative sur travaux SIEDA sur l'entrée nord de St Côme :

Montant des travaux : 24 108.83 €

Montant participation SIEDA : 3 500.00 €

Montant net à payer par la commune : 20 608.83 €

Afin de pouvoir récupérer la TVA il est nécessaire de faire apparaître le montant de la subvention dans le coût des travaux d'où l'inscription budgétaire comme suit :

Article : 2315/041 - Désignation : Aménagement village - Montant : 3 500.00 € 
Article : 2315/041 - Désignation : Subvention SIEDA - - Montant : 3 500.00 €
Le conseil municipal approuve cette inscription budgétaire.

VOTE : POUR =  14 

- Logement de la Bastide :

Monsieur le Maire a rencontré Mme le Maire de Condom qui souhaite également conserver du logement locatif sur la Bastide. L'Office public HLM de l'Aveyron a été contacté, l’objectif étant de céder à cet organisme la gestion du bâtiment.

- Candidatures pour remplacement de la secrétaire de mairie :

10 dossiers sont parvenus en Mairie, 5 candidates ont été retenues. Les entretiens auront lieu la semaine prochaine

Mme CARAYOL : y a-t-il des titulaires ? M. SCHEUER: oui

- La maison médicale

 Mme CARAYOL demande où en est ce dossier.

Monsieur le maire indique que le cabinet CRP Consulting a rendu son étude. Pour que le dossier puisse avancer, il est nécessaire que les médecins concernés aient un projet commun. Le président de l’Union Régionale des Professionnel de Santé (URPS) a été sollicité pour appuyer le projet. La construction d’une maison de santé sur St Côme rentre dans le projet de territoire de santé qui comporte : la coordination de différents médecins d'Espalion pour un travail en commun, le maintien au domicile des personnes âgées et un lien avec l’établissement hospitalier d’Espalion.

Diverses réunions déjà ont eu lieu. Un nouveau dispositif Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), mis en place par l'ARS devrait être expérimenté sur notre secteur. Le Dr DELABRUSSE donne un avis favorable.

Mme CARAYOL : l'ARS risque de prioriser Espalion.

M. SCHEUER : non car c'est un projet de territoire et l'ensemble sera validé par l'ARS.

- Vœux du Maire :

Monsieur le Maire nous convie à la cérémonie des vœux qui aura lieux le samedi 6 janvier 2018.

 La séance est levée à 21 h 45.