Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 18 janvier 2018

 L’an deux mille dix-huit et le 18 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

 Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, TIERRET,  MASCLES, LACAN, GUIRAL, LEHAIRE, LHIAUBET, MANDOCE, RAMUS, VALETTE, BESOMBES-PALOUS, PRIVAT et  CARAYOL.

Etait excusé : Mr BESSODES ayant donné procuration à Mr SCHEUER.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Chantal RAMUS.

 

ORDRE DU JOUR :

 - Approbation du procès-verbal du CM du 14/12/2017,

- Ouverture d’un poste de rédacteur au 1er mars 2018,

- DETR  2018,

- Aménagement de l’espace Résidence de Castelnau,

- Incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communal,

- Questions diverses.

 

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14/12/2017 :

 

Le procès-verbal de la séance du 14/12/2017 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.

 

2- Ouverture d’un poste de rédacteur au 1er mars 2018 :

Madame VIALARET quitte ses fonctions le 1er avril 2018. En vue de son remplacement, une offre d’emploi a été déposée auprès du centre de gestion de la fonction publique. Onze candidatures ont été reçues, quatre personnes ont été vues en entretien et la candidature de Madame Blandine IMART, actuellement DGS à la commune de Baraqueville a été retenue à l’unanimité.

Madame IMART intègrera la commune dans le cadre d’une mutation à compter du 1er mars 2018, elle est actuellement sur un grade de « rédacteur », la commune de Saint Côme doit ouvrir un poste identique pour l’accueillir.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’ouverture d’un poste de rédacteur au 1er mars 2018. 

VOTE :  POUR = 15 

 Mme CARAYOL demande si les deux secrétaires de mairie seront polyvalentes et pourront se remplacer en cas de besoin.

Mr SCHEUER répond que cela est prévu et qu’il en a été fait état lors de l’entretien. Toutefois, les taches liées au bureau de poste ne sont pas concernées. 

 

3 – Dossier DETR 2018 :

 Deux  dossiers DETR doivent déposés pour l’année 2018.

- DETR 2018 pour la Salle des fêtes : le dossier déposé initialement en 2017 est repris dans son intégralité, les travaux débuteront en septembre 2018.

- DETR 2018 pour le déplacement du monument aux morts en lien avec le centenaire.

Le coût du déplacement du monument aux morts est  estimé à 12 157,50 € et il peut être financé par une subvention DETR  (4 863 €) 

mais aussi par une subvention ONAC (2 431,50 €).

Mme CARAYOL demande pourquoi déplacer le monument aux morts semble être si important. Mr SCHEUER explique qu’en bordure de route le rassemblement est difficile lors des commémorations et qu’en raison de la future maison de santé en lieu et place de l’ancienne école publique, son emplacement serait récupéré pour faire un accès direct. Mmes CARAYOL et BESOMBES-PALOUS ainsi que M. PRIVAT expriment leur étonnement en apprenant que la maison de santé serait dans l’ancienne école et pas seulement sur le terrain jouxtant cette dernière. Mr SCHEUER se propose de leur montrer les plans qui ont été présentés lors des réunions d’étude sur ce projet.  

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le dépôt du dossier DETR  « Monument aux morts » et sur  une demande de subvention auprès de l’ONAC.

VOTE : POUR =  12  ABSTENTIONS =  3     

 

4-Aménagement de l’espace Résidence de Castelnau

 En concertation avec l’Office Public des HLM, il est envisagé de modifier l’espace extérieur de la Résidence de Castelnau. Le stationnement des véhicules devant les entrées des bâtiments est gênant et disgracieux. Il serait intéressant de créer un parking avec des emplacements délimités afin de dégager les entrées et de créer un petit espace vert devant chaque immeuble. Cela entrainerait une modification de l’espace vert actuel avec extension vers le terrain de quilles.

Monsieur SCHEUER indique que l’association Sport Quille St Cômois est informée de ce projet et que le stationnement des forains sera déplacé lors de la fête votive. Pour cela, la commune va demander à l’architecte qui s’est occupé des plans des entrées de village de faire une pré-étude pour ce projet à réaliser en 2019. Le coût de cette pré-étude s’élève à  2 100 €. Cette pré-étude est nécessaire pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès de Sud Massif Central Habitat ainsi qu’auprès de la Région. 

Mme BESOMBES-PALOUS demande pourquoi ces travaux n’ont pas été englobés dans les travaux de la RD6.

M. SCHEUER indique que ce secteur n’était pas compris dans le périmètre de la RD 6 et qu’en outre, une partie concerne les H.L.M.

Délibération à prendre pour valider la réalisation de la  pré-étude.

VOTE : POUR =  12 ABSTENTIONS =  3     

 

5-Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal :

Concernant la petite maison en ruine située rue du Barrivers, un arrêté communal a été pris le 15/06/2017 pour demander à l’éventuel propriétaire de se manifester. Le délai de six mois arrive à terme et aucune personne ne s’est manifestée. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le fait d’intégrer cette parcelle dans le domaine communal.

VOTE : POUR =  15

6-Questions diverses :

Aménagement de la salle d’archives à la mairie : les employés communaux ont refait le sol, posé de panneaux de placoplâtre sur les murs, installé des rayonnages. L’entreprise JULIEN (électricité) a réalisé l’éclairage. La salle des archives est désormais fonctionnelle.   

PNR Aubrac. Il sera signé par le premier ministre au salon de l’agriculture le mois prochain. Il est à prévoir un report de cotisations sur les communes ayant adhéré pour compenser la non adhésion de certaines communautés de communes : la communauté de communes  de Séverac-Laissac ayant voté contre et la communauté de communes Comtal-Lot-Truyère ne s’étant pas prononcée.

Mme BESOMBES-PALOUS fait remarquer qu’au sein de notre communauté de communes il y a beaucoup de divergences.

M SCHEUER répond que la mise en place d’une nouvelle communauté de communes est complexe et qu’il s’agit d’un investissement sur le long terme.

Place de la fontaine. On arrive au bout des négociations avec les artisans qui vont intervenir pour réparer les malfaçons. Le seul qui pose encore problème est le maître d’œuvre de l’époque.

 

La séance est levée à 21 h 05.