Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 27 février 2018

Compte rendu du Conseil Municipal du  27 février 2018

L’an deux mille dix-huit et le 27 février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY,  MASCLES, LACAN, GUIRAL,

BESSODES, LEHAIRE, LHIAUBET, MANDOCE, RAMUS, BESOMBES-PALOUS, PRIVAT.

Etaient excusés ou représentés: Mme  TIERRET, ayant donné procuration à SCHEUER,  

M. VALETTE, excusé,   Mme  G. CARAYOL, ayant donné procuration à Mme BESOMBES-PALOUS.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Pierre BESSODES.

 

ORDRE DU JOUR 

 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2018;

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes;

- Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église et du Château;

-  Parc Naturel Régional de l’Aubrac :

- Groupement de commande pour le matériel « zéro phyto »;

- Sortie de trois communes;

- Modification des statuts du syndicat mixte de préfiguration;

-  Chemin de St Jacques :

- Inscription au P.D.I.P.R. du chemin rural du « Fond du Pont »;

         . Achat d’une petite parcelle de terrain en bout de ce chemin,

 - Autorisation d’emprunt à court terme pour préfinancement de la TVA et ligne de trésorerie;

 - Questions diverses.

 

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 18/01/2018 :

Le procès-verbal de la séance du 18/01/2018 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.

 

2- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes:

 Le maire, B. SCHEUER, rappelle le calendrier qui a déjà présidé à l'instruction de ce dossier.

Un premier diagnostic énergétique a pu être établi en mai 2015 sous l'égide de l'ADEME qui en a, d'ailleurs, financé l'établissement avec l'aide de la région (3 570 €). Il en est ressorti la nécessité de faire procéder à différents travaux  avec, pour objectif, une réduction de 60 %, au moins, du coût du chauffage. Dès lors, des dossiers ont été montés pour recueillir un maximum de subventions auprès de l’Etat,  du département, de la région, des programmes européens (Leader), de la communauté de communes. Un tableau de synthèse des réponses pour l'attribution de ce marché est présenté et commenté. Il en ressort que quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

- OCD Groupe;

- IB2M;

- ENERGIE CONSEIL et IPB;

- INSE Mandataire et RUSSERY.

L'analyse de leurs propositions a été réalisée par Aveyron-Ingénierie qui a appliqué un pourcentage d'appréciation en fonction du montant des honoraires (60 %) et un autre pour la valeur technique de l'entreprise (40 %).

L'écart du montant des honoraires s'avère très large puisqu'il va de 10 800 € à 31 300 €.

Mme F. Besombes-Palous intervient pour s'étonner de la présence de tels écarts en estimant, de plus, que le montant des travaux pressentis était trop cher.

M. Scheuer  indique que l'existence de tels écarts se retrouve dans de nombreux marchés. Et surtout, il précise qu'il s'agit, ici, d'un "marché de maîtrise d'œuvre" qu'il convient de ne pas confondre avec le lancement d'une "nouvelle étude dispendieuse".

La consultation des entreprises qui devront intervenir pour les travaux est programmée pour le mois de mai. Les travaux devraient débuter à l'automne (septembre-octobre) pour favoriser la tenue de toutes les manifestations qui s'y déroulent durant les mois d'hiver.

Il est proposé au conseil municipal de choisir le cabinet IB2M pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle des fêtes.

VOTE : POUR = 11  Abstention: 2 

 

3 – Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour l'église et le château

La réhabilitation et la préservation du patrimoine communal constituent un objectif prioritaire. Les visites récentes des représentants de l'état (Préfet et Secrétaire générale) et, dernièrement, du directeur de l’U.D.A.P. (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) viennent en attester. Ce dernier a pu, en janvier, constater la dégradation du fronton de l'église dont certaines pierres sont tombées sur le parvis. Il a pu, aussi, voir les fissures et les traces de fuites d'eau de la toiture de l'église. En urgence, il a prescrit la purge de la façade pour des motifs de sécurité. En conséquence, la municipalité a confié ces travaux d'urgence à un tailleur de pierres local, M. PAUDRAT.

Des constatations similaires ont pu être effectuées lors de la visite du château-mairie.

Il résulte de cet ensemble de constatations qu'une étude préalable de ces bâtiments doit être menée par un architecte du patrimoine.

Cette étude conditionne l'intervention financière de la DRAC. Elle constitue le socle de départ indispensable pour une programmation à court et moyen terme de travaux de rénovation susceptibles de bénéficier d'aides.

Mme BESOMBES-PALOUS intervient pour en connaître les coûts.

M. SCHEUER indique que l'enveloppe globale ne peut qu'être importante. Sa prise en charge demande à être étalée sur de nombreuses années comme cela se fait pour les grands bâtiments patrimoniaux du département. La programmation sur un calendrier dépassant la dizaine, voire la vingtaine d'années exige l'intervention de professionnels pour déterminer les urgences et définir les priorités.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le lancement d’une consultation pour recruter un architecte du patrimoine pour la réalisation d’une étude sur le château et église.

 VOTE : POUR = 13

 

4 - Parc Naturel Régional de l'Aubrac - P.N.R.

- Un groupement de commandes : la commune s’est engagée depuis 2016 dans la démarche « Zéro phyto en Aubrac » avec un financement Agence Adour Garonne à hauteur de 80 %.

Dans ce contexte, le Syndicat mixte de préfiguration propose un groupement de commandes pour les communes qui vont acheter un matériel identique afin de bénéficier des meilleurs tarifs d'acquisition. Saint Côme d’Olt  a choisi un "désherbeur thermique" à chaleur pulsée.

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande.

VOTE : POUR = 13

- Sortie de 3 communes du syndicat mixte de préfiguration du PNR. Il s'agit  de Chauchailles en Lozère et d'Espalion et de Sainte Eulalie en Aveyron qui ont demandé leur sortie du Syndicat mixte de préfiguration du PNR.

Le conseil syndical du 16 janvier 2018 a approuvé à l’unanimité la sortie. Le conseil municipal approuve également.

VOTE : POUR = 13

- Modification des statuts : le principe de transformation du Syndicat mixte de préfiguration en Syndicat mixte d’aménagement et de gestion a été accepté par l’Etat  sans passer par la dissolution. Il s'agira simplement de modifier le nom: "Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc" et d’une durée illimitée.

Dès lors, il convient  de se prononcer  sur ces nouveaux statuts.

VOTE : POUR = 13

 

5 - Chemin de Saint Jacques de Compostelle

L'inscription du chemin de Saint-Jacques au Patrimoine mondial de l'UNESCO implique une volonté d'améliorer  ce chemin en procédant à des aménagements utiles aux pèlerins et aux marcheurs. La commune souhaite  que le chemin de St Jacques emprunte le chemin rural longeant le Lot après le pont diminuant ainsi la partie goudronnée. La première étape du processus est l’inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de  Randonnée). La demande d’inscription est approuvée à l’unanimité.

VOTE : POUR = 13

Afin de faciliter l’accès de ce chemin sur la route de Combes, il est nécessaire d’acquérir la parcelle AT n° 52 d’une superficie de 639 m2. Le propriétaire, M. VAYSSET, a donné son accord pour un montant d'un euro le m2. Ainsi pourrait se constituer une halte agréable.

Le conseil approuve l’acquisition de cette parcelle et donne pouvoir au Maire pour réaliser l’opération.

VOTE : POUR = 13

 

6 - Autorisation d'un emprunt à court terme pour le préfinancement de la TVA affectant les travaux en cours de finition et d'une ligne de trésorerie.

Le coût global des travaux de rénovation des entrées du village et de la RD6  s'élèvent, à ce jour, à 2 190 000 € TTC. Le montant de la TVA qui les affecte est de 360 000 €.

Actuellement, les factures déjà payées se montent à : 1 390 000 €.

Pour l'ensemble de ce financement, la commune va bénéficier de subventions avérées à hauteur de 990 000 €, dont 457 000 € déjà perçues.

La TVA affectant l'ensemble des travaux (360 000 €) ne sera reversée que dans les 2 années à partir du paiement de la facturation. Elle n'intègrera donc le budget qu'en 2019 et 2020.

Par mesure de précaution et par anticipation, la commune veut se prémunir d'un éventuel risque de problème de trésorerie.

Sur les conseils du trésorier public, il est envisagé, d'une part, de faire un emprunt à court terme. Trois établissements bancaires seront sollicités pour obtenir les meilleures conditions. Et, d'autre part, d’ouvrir une ligne de trésorerie qui sera utilisée en fonction des nécessités  (décalage entre la date de paiement des factures et celle de versement des subventions). Ceci constitue un mode de gestion traditionnel pour les collectivités locales.

Pour information, il est indiqué que 3 emprunts sont en cours :

- un emprunt de 100 000 € vient à terme en 2019 (annuité 9 025.58 €)

- un autre de 137 000 € vient à terme en 2021 (annuité 11 576.59 €)

- le dernier emprunt de 305 000 €  issu du réaménagement de l'emprunt primitif de 500 000 €. Il reste 6 échéances jusqu’en  janvier 2024 (montant  annuel : 35 000 €).

Le conseil municipal donne son accord pour les deux propositions.

VOTE : POUR = 14

 

7 - Questions diverses :

- Demande d'utilisation provisoire du terrain jouxtant la bibliothèque.

La réserve foncière achetée en 2017 pour réaliser la future Maison de santé est actuellement en friche. Le propriétaire mitoyen exploitant un gîte vient, par lettre, demander à pouvoir utiliser ce terrain pour l'agrément de ses clients, touristes ou pèlerins. A cette fin, il s'engage à nettoyer cet espace et, surtout, à le rendre dès que la mairie le souhaitera pour le lancement des travaux du projet.

Il s'agirait, donc, d'un bail précaire à court terme qui sera établi entre le demandeur, Jean-Raymond LACAN et la commune.

Après discussions un vote est intervenu entre les 13 conseillers municipaux, Raymond Lacan ne pouvant participer à ce dernier pour les motifs de parenté (risque de conflit d'intérêt).

VOTE: 1 "CONTRE", 5 "ABSTENTION" et 7 "POUR"

 

- Mme C. Guiral : demande, au nom de la MAS, la possibilité de disposer du RDC de la mairie au cours de l'été pour une exposition de peintures réalisées par les résidents de cet établissement. Accord de principe donné en réponse. Dates à déterminer.

- M. Privat attire l'attention sur les difficultés que rencontrent les livreurs sur des chemins, voire des routes, liées à la présence de branches d'arbres dépassant sur la chaussée. Il s'agit, en fait, d'un problème relevant de la responsabilité des propriétaires riverains qui se doivent d'élaguer les plantations en bordure de ces voies.  Le maire propose à M. PRIVAT de venir en mairie repérer les chemins présentant une difficulté.