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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 27 mars 2018

L’an deux mille dix-huit et le 27 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, BESSODES, GUIRAL, MASCLES, LACAN, TIERRET, LEHAIRE, LHIAUBET, MANDOCE, RAMUS, VALETTE, BESOMBES-PALOUS, PRIVAT et  CARAYOL.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Chantal RAMUS.

 

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 27/02/2018,

- Comptes Administratifs 2017,

- Comptes de gestion 2017,

- Travaux 2018 sur les forêts communales,

- Désignation d’un SPS pour la rénovation de la salle des fêtes,

- Instruction des autorisations d’urbanisme, tarifs 2018 et avenant à la convention

- Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie,

- Questions diverses.

Avant de commencer, monsieur le Maire demande à tous de bien vouloir respecter une minute de silence en mémoire des personnes disparues dans l’attentat de Trèbes.

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/02/2018 :

Le procès-verbal de la séance du 27/02/2018 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et fait l’objet d’un refus de signature de la part des membres de l’opposition car, selon leurs dires, il ne relate pas l’intégralité de ce qui a été dit.

2 - Comptes Administratifs 2017 :

Les trois comptes présentés ont fait l'objet d'un examen détaillé au sein de la Commission des finances :

- Compte administratif 2017 du budget principal de la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :
11 Charges à caractère général 184 785.37
12 Charges de personnel 295 557.47
14 Atténuation de charges 127 263.00
65 Charges de gestion courante 114 141.50
66 Charges financières 10 883.90
 
Recettes de fonctionnement :
13 Atténuation de charges 15 047.32
70 Produits de services 70 628.77
73 Impôts et taxes 528 671.70
74 Dotations et participations 303 884.54
75 Autres prod de gestion courante 17 792.20
77 Produits exceptionnels 1.88

Le montant global des recettes s'établit à 936 026,41 €.

Le montant des dépenses se monte à 732 631,24 €.

La différence constitue un excédent de fonctionnement de: 203 395,17 €.

L'excédent reporté au 1er janvier 2017 était de 496 220.62 €. 

Le cumul des excédents se monte donc à : 699 615.79 €.

Section d'investissement :

Dépenses d’investissement :
 
16 Remboursement emprunt en capital 44 814.78
20 Etudes 6 120.00
204 Subventions équipement versées 7 009.58
21 Terrains 32 400.98
2151 Voierie ordinaire 14 979.60
2158 Matériel et outillage 3 562.49
23 Immobilisations en cours 816 824.22 261
Parts de la Cuma 364.50
 
Recettes d’investissement :
13 Subventions d’investissement 448 715.12
16 Emprunts et dettes  0.00
10 Recettes financières 520 664.18
13258 Subvention Sieda 3 500.00

Le montant des recettes s'élève à 972 879,30 €.

Les dépenses se montent à 926 076,15 €.

La différence constitue un excédent d’investissement de 46 803,15 €.

Les déficits antérieurs s’élevaient  à  -152 862,44 €.  Le déficit cumulé s’élève de ce fait  à  – 106 059,29 €.

Lors du débat, Mr Scheuer fait remarquer que les dépenses de téléphone, maintenance des ascenseurs, maintenance informatique, et assurances vont pouvoir faire l’objet d’un groupement de commande avec la COM COM et de ce fait diminuer sur 2018.

Les dépenses d’entretien des véhicules ont augmenté notamment à cause du camion. Il est envisagé de le changer, en prenant un véhicule plus petit.

Mme Besombes Palous demande pourquoi le poste « Entretien des bâtiments publics » est aussi élevé. Il s’agit du règlement d’une facture ancienne de l’entreprise Searles qui n’avait pas été prévue au budget.

Devant la baisse des ressources liées à la taxe d’habitation, monsieur Scheuer informe le conseil municipal que lors de la réunion des maires qui a eu lieu dernièrement il lui a été signalé que la compensation initialement prévue serait revue à la hausse.

VOTE : 11 POUR (le maire ne votant pas) et 3 ABSTENTIONS.

 

Compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau:

Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement :
 11 Charges à caractère général 56 928.21
12 Charges de personnel 33 715.81
14 Atténuation de charges 22 729.00
043 Opération d’ordre 24 137.01
 
Recettes de fonctionnement :
70 Produits de services 171 242.73
042 Opération d’ordre 2 340.79

Les recettes s'élèvent à 173 583,52 €. Les dépenses se montent à 137 510,03 €.

Il en résulte un excédent d’exploitation de 36 073,49 €, et le résultat cumulé présente un excédent de 94 780,29 €.

Section d'investissement:

Dépenses d’investissement :
 23 Immobilisations en cours 66 320.91
040 Opération d’ordre 2 340.79
 
Recettes d’investissement :
13 Subventions d’investissement 1 092.00
102 FC TVA 6 018.66
040 Opération d’ordre 24 137.01

Les recettes sont de 31 247,67 € et les dépenses de 68 661,70 €.

Il en résulte un déficit d’investissement de  -37 414,03 € pour l'exercice.

Du fait de l'excédent précédent de 15 789,32 €, le résultat d’investissement cumulé est un déficit de  - 21 624,71 €.

Mme Carayol fait remarquer que les dépenses ont augmenté à cause d’une analyse supplémentaire de  l’eau.

Mr Scheuer indique que la DUP tant attendue devrait être accordée prochainement.

VOTE : 11 POUR (le maire ne votant pas) et 3 ABSTENTIONS

 

Compte administratif 2017 du budget du lotissement des Ginestes :

Aucune opération n'ayant été enregistrée en 2017, le résultat est donc identique à celui constaté aux comptes administratifs de 2015 et 2016, soit :

un excédent de fonctionnement 1 258,36 €, et

un déficit d’investissement de 79 115,76 €.

VOTE : 14 POUR (le maire ne votant pas)

 

3 - Comptes de gestion 2017 :

Document Hélios établit par le trésorier.

Budget principal : VOTE :  12 Pour et 3 Abstentions

 Lotissement des Ginestes : VOTE : 15 Pour

Budget annexe de l’eau : VOTE : 12 Pour et 3 Abstentions

 

4 - Travaux 2018 sur les forêts communales :

Lors du conseil municipal du 27 juillet 2017 il a été mis au vote l’adoption d’un document de gestion des forêts communales. Dans le cadre de ces travaux, il sera réalisé en 2018 le dégagement manuel des régénérations naturelles de la forêt de Ruols et l’entretien des accotements et des talus sur la route forestière de Saupiac et de Ruols.

Le coût de ces travaux s’élèvera à  2 815 € HT.

Délibération à prendre pour valider cette dépense.

VOTE : POUR =  15      

 

5 - Désignation d’un coordonnateur  SPS pour les travaux de la salle des fêtes :

Une coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé doit être mise en œuvre dès lors que deux entreprises interviennent simultanément sur un chantier. Elle a pour objectif d’améliorer la protection des personnes travaillant sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Deux entreprises ont été sollicitées par le maître d’œuvre :

CBD : 2 120 € HT

ZDFC : 1 610 € HT

Délibération à prendre pour choisir l’entreprise qui assurera la fonction de coordonnateur SPS. Monsieur Scheuer propose de retenir l’entreprise ZDFC.

VOTE : POUR =  15

 

6 - Autorisation d’urbanisme :

Suite au CA d’Aveyron Ingénierie du 14 février 2018 il nous faut approuver l’avenant à la convention concernant les modalités de facturation et approuver les tarifs 2018 pour l’instruction des actes d’urbanisme. Ils sont les suivants :

Type d’actes / autorisations
Tarifs 2018 non soumis à la TVA
Certificat d’urbanisme b (CU b) 100 €
Permis de construire (PC) 250 €
Permis de démolir 110 €
Déclaration préalable 130 €
Permis d’aménager 300 €
Permis modificatif (PC/PA)

Ou arrêté dans le cadre de l’évolution d’un lotissement (PA) : arrêté de cessibilité de lots, de création de lots …110 €

Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un contrôle de conformité (afin de régulariser) seront instruits gratuitement
Transfert de permis ou prorogation Gratuit
Rédaction des courriers dans le cadre de la procédure de retrait d’une autorisation illégale (sauf si l’autorisation n’est pas conforme à la proposition du service instructeur) Gratuit

Délibération pour approuver les nouveaux tarifs :

VOTE : POUR =  14 ABSTENTION : 1   

Possibilité pour la commune dans le cadre d’actes dont le prix de vente est inférieur à 5 000 € de recourir en un acte en la forme administrative.

Aveyron Ingénierie a crée un service facultatif pour la recherche de propriété de biens immobiliers, la rédaction de projets d’actes et leur publication. Coût : 400 € l’acte

Délibération pour adhérer au service d’assistance à la rédaction d’actes :

VOTE : POUR =  15     

 

7 - Questions diverses :

Les plus beaux villages de France :

Le Comité Départemental du Tourisme organise un concours photo cet été, une refonte du site internet et une exposition à l’aire du viaduc de Millau.

Office de Tourisme :

Depuis la création de l’OT Com Com qui a regroupé les trois OT existantes, une étude va être effectuée sur « la place de Saint Côme ».

Assemblée Générale des Plus beaux Villages de France :

Mise en valeur des bâtiments patrimoniaux, fleurissement, éclairage, animation

Eclairage des rues de Saint Côme :

Mme Besombes Palous fait remarquer que certaines rues ne sont plus éclairées.

Mr Scheuer répond que les employés municipaux vont recevoir une formation « habilitation électrique »

afin de pouvoir changer les ampoules eux-mêmes.

Maison de santé : Monsieur Scheuer rencontre l’ARS sur ce sujet jeudi 29 mars.

 

Un dernier mot est adressé à Gisèle VIALARET, secrétaire de mairie, qui fait valoir son droit à la retraite.

Bernard SCHEUER la remercie pour son travail et son implication dans les dossiers difficiles de la commune.

 

La séance est levée à 22 h 10.