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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 28 Juin 2018

L’an deux mille dix-huit,  le vingt-huit juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes BOSCARY, MANDOCE, RAMUS, et Mrs LACAN, LEHAIRE, LHIAUBET, MASCLES, SCHEUER,

Excusés: Mmes BESOMBES-PALOUS, CARAYOL, PRIVAT,

Absent : Mme GUIRAL a donné procuration à Mme MANDOCE, M. VALETTE a donné procuration à M. SCHEUER,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du conseil municipal du 28 mai  2018.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Valérie Mandoce

 

ORDRE DU JOUR 

 

1) Tarification de l’eau à compter de Juillet 2018

Le maire rappelle à l'assemblée :

- qu'il appartient à la collectivité de fixer les redevances des services publics locaux et ce avant le début de la période de consommation,

- que la période de consommation à venir va du 15 juillet N au 15 juillet N+1 (date de la relève suivante).

En conséquence, il est proposé de ne pas modifier les tarifs de l’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

Pour information :

o             Prix du m3  d’eau consommée                                    1.09 €

o             Prime fixe  annuelle                                                     82.50 €

A ces tarifs s'ajouteront les redevances votées par l’Agence de Bassin Adour Garonne, ou tout autre organisme pouvant s'y substituer.

 

 

2) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, année 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des Collectivité territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en Eau Potable de la commune. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée  et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Saint-Côme d’Olt. Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

 

3) Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données

Monsieur le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée. Par ailleurs, le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité des données à caractère personnel. Il s’engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle. Pour information, pour 2018, le montant de la cotisation sera de : 810 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

- S’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical.

 

 

4) Vente d’une lame de déneigement à Monsieur Robert Batut

La commune avait acheté en 2010 une lame de déneigement pour un montant de 980.72 €.  Cette lame n’est pas utilisée et reste en dépôt aux ateliers de la commune.  Monsieur Robert BATUT de Salgues a sollicité la commune pour acquérir cette lame au prix de 650 € à la commune.  Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre ce bien que la commune n’utilise pas à Monsieur Robert BATUT au prix de 650 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la lame de déneigement au prix de 650 € à Monsieur Robert BATUT domicilié à Salgues.

 

5) Décision Modificative N°1

Lors du vote du budget, les travaux de remise en état de la fontaine ont été imputés à la section d’Investissement alors qu’ils auraient dû l’être au fonctionnement vu la réponse du Pôle National du Ministère des Finances dédiée aux questions comptables concernant les travaux de remise en état des désordres constatés sur la fontaine. Ainsi il convient de créer une décision modificative N° 1.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT       

Dépenses :           Article 2135         -16000€

Recettes :             Article 2135         -16 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses :           Article 61521       +16 000 €

Recettes :             Article 7788         + 16000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

 

6) Subventions attribuées aux associations – Année 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition d’attribution de subventions aux associations de la commission qui s’établit comme suit :

Moto Nature d’Olt : 350 €

ADMR : 1 200 €  

A.P.E.L. Ecole Publique : 3 021 €

Anciens Combattants  St Côme : 300 €         

Patrimoine et Culture : 1 000 €

A.P.E.L. Ecole Ste Marie : 2 915 €   

Club Pétanque Saint Cômoise : 500 €

Chasseurs St Cômois : 200 €            

Pradipika : 100 €

Club de Randonnée : 400 €             

Association Sauvegarde Vieux St Côme : 200 €

Club informatique et écriture : 200 €           

Sports Quilles St Cômois : 400 €

Comités des Fêtes : 1 700 €            

Bibliothèque : 400 €

Contact Loisir Amitié : 300 €           

MAS : 400 €

Club de Gym : 300 €          

Rouergue Pigüé : 200 €

Lous Clapassous : 200 €    

Gravity Park : 100 €

TOTAL : 15 786€

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition des subventions présentée ci-dessus.

 

7) Fonctionnement de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2018-2019

Monsieur le Maire propose de modifier le fonctionnement de la régie de recette de la cantine pour l’harmoniser avec celle de la garderie. En effet, il ne sera plus vendu de ticket de cantine mais la commune facturera le nombre de repas pris par l’élève. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

 

8) Forfait communal – Convention avec l’école Sainte Marie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour toute subvention à une association supérieur à 23 000 €, il convient de passer une convention d’objectif entre la commune et ladite association.

Concernant la subvention versée à l’école Sainte Maire, école sous contrat d’association avec l’état, il convient de calculer le forfait communal.  Monsieur le Maire propose de verser cette somme pour chaque élève de l’école soit environ 60 à la rentrée 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  approuve, à l’unanimité,  la proposition ci-dessus et autorise le maire à signer les pièces à intervenir.

 

9) QUESTIONS DIVERSES :
 

- Chemin de la Rame :

La Communauté de Communes va réaliser les travaux de voirie sur ce secteur. La commune profitera de refaire le réseau pluvial sur ce secteur.

 

- Maison de santé :

La Communauté de Communes va recruter un cabinet pour la maison de santé de St Côme. La commune apporte le bâtiment et la Communauté de Communes réalisera les études, marchés, travaux, demandes de subventions…

 

- Radar pédagogique mobile :

Monsieur le Maire propose d’acquérir un radar pédagogique amovible pour faire ralentir les véhicules : Avenue de St Geniez, Avenue d’Espalion et Les Ginestes. Le coût est de 1560 € TTC.  Après discussion, l’assemblée ne souhaite pas acheter ce radar pédagogique. A ce propos il est demandé que les agents remettent le panneau sens interdit Rue Barbariès et de regarder s’il faut modifier l’emplacement de ce panneau.

 

INFORMATIONS :
4 Août 2018 : Conférence à 18H à la Chapelle des Pénitents dans le cadre du 20ème anniversaire du Chemin de St Jacques réalisé par l’administrateur du Mont Saint Michel Monsieur Bailly.

11 Août 2018 : Festival Rouergue

Un conseil municipal aura lieu dans le mois de juillet 2018 pour en autres prendre la délibération du plan de financement de la Rénovation de la Salle des Fêtes ajournée lors de cette séance pour faute d’éléments.