Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 10 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 10 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mrs SCHEUER, BESSODES, LACAN, MASCLE, LHIAUBET, VALETTE,  PRIVAT et Mmes TIERRET, MANDOCE, RAMUS, PALOUS et CARAYOL.

Etaient excusés absents : Mme GUIRAL ayant donné procuration à Mme MANDOCE ;  Mme BOSCARY ayant donné procuration à Mme TIERRET et Mr LEHAIRE ayant donné procuration à Mr SCHEUER.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme C. RAMUS.

 

 

Ordre du Jour :

 

1)  Subvention exceptionnelle projet « Accueillis - Accueillants » :


Suite à la rencontre autour du projet « Accueillis et accueillants » labellisé XXème anniversaire par le Ministère de la Culture et ACIR Compostelle, qui s’est tenue le 23-04-2018, l’association « Sur les Pas de St Jacques » a poursuivi ce programme qui célèbre l’accueil et l’ouverture au monde. Les objectifs de ce projet sont de :

-  Célébrer l’héritage culturel d’hospitalité et d’ouverture au monde,

-  Renforcer le sentiment de communauté autour du Bien,

-  Innover et offrir une image contemporaine et « humaine » du territoire.

Une série de portraits seront réalisés le photographe Balint Pörneczi permettant une édition construction du site Web dédié ainsi que la fabrication et la pose de panneaux pour l’exposition.

L’association "Sur les Pas de St Jacques" sollicite une subvention du LEADER et a donc besoin d’un concours des collectivités pour en bénéficier. Ainsi elle demande aux communes partenaires une subvention exceptionnelle de 500 € pour ce projet.

Après consultation, le conseil municipal procède au vote :       Abstention : 3     Pour : 12
 

 

2)  Convention « Protocole Transactionnel- Malfaçon Fontaine » :

Suite aux malfaçons des travaux de la fontaine, la Commune a saisi un avocat avec la protection juridique pour régler ces problèmes. Après rapport d’expertise et analyse de l’avocat, des conventions « Protocoles transactionnels » ont été rédigées pour clôturer définitivement le litige.

Protocole transactionnel – Entreprise Colas et René Puech :
La Colas s’engage à verser à la Commune la somme de 11 200 € HT en réparation des préjudices liés aux désordres affectant les poubelles et le revêtement en pavés de la place de la fontaine ainsi que 2 139.13 € TTC au titre des frais avancés par la commune dans le cadre de l’expertise judiciaire.

René Puech consent à verser à la Commune la somme de 1 000 € HT en réparation des préjudices liés aux désordres affectant les poubelles et le revêtement en pavés de la place de la fontaine ainsi que 237.68 TTC au titre des frais avancés par la commune dans le cadre de l’expertise judiciaire.

Protocole transactionnel – Entreprise Baptiste Pierre :
Baptiste Pierre s’engage à verser à la Commune la somme de 6 650 € HT en réparation des préjudices liés aux désordres affectant la fontaine de la place du Théron, 2 376.82 € TTC au titre des frais avancés par la commune dans le cadre de l’expertise judiciaire ainsi que 1 750 € HT au titre de la moitié du coût de création du siphon selon le chiffrage retenu par le rapport d’expertise.

Mme CARAYOL fait remarquer que la part de  l’architecte, malgré sa responsabilité dans la supervision des travaux, n’est pas importante par rapport aux entreprises.

Après consultation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels avec un vote à l’Unanimité.
 

 

3) Validation du rapport de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées:

Dans le cadre de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT), un rapport a été validé par la majorité de ses membres. Ce travail d’évaluation des charges transférées permet d’établir le montant de l’Attribution de Compensation (AC) définitive qui sera versée au titre de l’année 2018. Le rapport CLECT doit faire l’objet d’une validation de la part des communes du territoire de la CCCLT par voix délibérative.

Les compétences qui sont rétrocédées aux communes sont le portage de repas à domicile, le repas des plus de 75 ans, le centre de loisirs, le site internet, le SIG ainsi que la GEMAPI.

Concrètement pour la commune de St Côme d’Olt, les transferts de charges s’opèrent sur la rétrocession du SIG et sur le transfert de la GEMAPI.

En 2017 l’Attribution de Compensation définitive était de 247 986 €. La rétrocession du SIG s’élève à 1 153.33 € et le transfert de la GEMAPI s’élève à 1671 €. Ainsi, pour 2018, elle est de : 247 986 + 1153 (arrondi) -1671 = 247 468 €.

Mme PALOUS fait remarquer que le rapport qui nous a été proposé à la lecture est complexe et qu’il est difficile de tout comprendre en n’ayant pas participé à la commission.

Après consultation, le conseil municipal approuve le rapport CLECT et le montant de l’AC 2018 pour la commune.                                   Vote : Pour à l’unanimité.
 

 

4)  Opération groupée pour la réalisation de schémas directeurs de signalétique :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 avril 2018 approuvant la participation de la commune au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser le schéma directeur de signalétique de la commune. Suite à l’analyse des offres, le PNR a retenu l’entreprise ASCODE pour un montant de 8 750 € HT concernant la commune de St Come d’Olt pour une durée de 25 jours de travail. Le PNR sollicite les subventions de l’Europe LEADER à hauteur de 48% et de la Région à hauteur de 20%. Ainsi le projet coûtera au maximum  8 750 € HT à la commune et/ou au minimum 2 800 € H.T. Les travaux qui découleront de cette étude seront réalisés en plusieurs tranches et, par conséquent, affecteront les budgets à venir.

Après consultation, le conseil municipal procède au vote :           Abstention : 3              Pour : 12
 

 

5)  Baptême du square Place du Château en « Square du Général Edouard DE CURIERES DE CASTELNAU – 1851-1944 - Transfert du Monument aux Morts :

Dans le cadre du centenaire de la guerre 1914-1918, la commune réalise, le 10 novembre prochain, comme déjà annoncé et voté, le transfert du Monument aux Morts et organise une cérémonie avec la famille du Général de Castelnau en présence de Jacques GODFRAIN, ancien ministre de la Coopération et compatriote saint-affricain. Lors de cette rencontre il est proposé de mettre à l’honneur cette illustre famille dont les liens avec notre commune, indépendamment du château, ont été réaffirmés avec la présence du Mémorial. Il est donc proposé de baptiser le square de la Place-est du Château où sera déplacé le monument aux morts : « Square du Général Edouard DE CURIERES DE CASTELNAU – 1851-1944 ».

Mme PALOUS fait remarquer qu’aucune commission n’a été faite pour discuter ensemble du nom à attribuer à ce nouvel endroit. Elle rappelle que ce nom a été controversé lors du baptême de la dernière promotion de l'Ecole de Saint-Cyr.

M. Scheuer fait remarquer que la décision de baptême de cette promotion a bien été entérinée. Il considère, d'autre part, l'importance des liens de cette famille avec notre village dont le château familial fut vendu en 1970 pour y installer les services municipaux. Il rappelle qu'un hommage lui est rendu, annuellement, devant le Mémorial réalisé, notamment, en mémoire des trois fils du Général tués pendant la Grande Guerre ainsi que de plusieurs de ses neveux morts en 1940-1945.

Après consultation, le conseil municipal approuve le transfert du Monument aux Morts et la nouvelle dénomination de l'espace est du château avec un vote unanime.
 

6) Vente au plus offrant Parcelle AV 340 – Rue du Barrivers

Suite à la procédure de vente au plus offrant du bien cité en objet, une offre a été rendue. Il s’agit de l’offre de Monsieur et Madame THOMASSEN qui ont répondu dans les délais, accepté le cahier des charges, et transmis tous les documents nécessaires à la consultation. Ils proposent d’acquérir le bien au prix de 2 600 €. Après consultation, le conseil municipal accepte l’offre de Monsieur et Madame Thomassen et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier. Vote à l’unanimité.

 

7)  Vente délaissé « Rue du Terral »

Monsieur le Maire a reçu un courrier de Messieurs Théo et Simon SIXOU demandant à la commune de leur vendre la parcelle AV 283 au fond de la Rue du Terral. Ces personnes sont propriétaires des parcelles AV 282, 284 et 316. Le prix n’est pas encore fixé.Mme CARAYOL demande s’il y a eu d’autres candidats pour cette parcelle. Mr SCHEUER lui indique que la parcelle a bien évidemment été proposée à Mr Koziack mais ce dernier n’était pas intéressé.Après consultation, le conseil municipal approuve cette vente et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour entamer les démarches. Vote à l’unanimité.
 


8)  Vente du terrain « Monzat »

La mairie envisage d’acheter la parcelle AV81 située derrière les vestiaires du foot et attenante aux parcelles appartenant déjà à la commune. Ceci en vue de réaliser un terrain multisport pour les jeunes.
Après consultation, le conseil municipal approuve cet achat et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour entamer les démarches. Vote à l’unanimité.
 


9) Questions diverses

- Dossier DUP déposé le 27/09/2018 à l’ARS. Tous les propriétaires des terrains avoisinant les sources de Guzoutou sont d’accord pour les vendre à la commune.

- HLM aux Ginestes. Début des travaux prévu pour le mois d’octobre.

- Salle des fêtes : Les travaux commenceront en janvier 2019.

- Révision du PLU : Conseil municipal prochainement  pour valider le PADD.

- Convention avec l’Ecole Sainte Marie pour le portage des repas depuis Malet. Demande faite auprès de la mairie pour obtenir une mise à disposition d’un agent municipal afin de remplacer certains jours le parent d’élève qui s’occupe actuellement du transport. 

Le coût horaire de l’agent (salaire et charges) s’élève à 19,87€. Le forfait du portage serait de 10 €.

 

La séance est levée à 21h20