Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 18 Décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes BOSCARY, GUIRAL, MANDOCE, RAMUS, TIERRET et Mrs BESSODES, LACAN, LEHAIRE, LHIAUBET, MASCLES, SCHEUER, VALETTE

Secrétaire de séance : Mme MANDOCE

Ouverture de séance à 20h00

 

1)        Décision modificative n° 2

Ces écritures n’impactent pas le montant du budget primitif.

Chapitre 011 : Charges caractères général : +21 100 €

Chapitre 012 : Charges de personnel : +21 100 €

Chapitre 014 : Atténuation de produit : +7 800

Chapitre D 041 : Opérations patrimoniales : + 7 009€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes : -50 000 €

Chapitre R 041 : Opérations patrimoniales : - 7 009€

Vote: Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative. 

 

2)        Opération groupée pour la réalisation de Schémas directeurs de signalétique

Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l’implantation des panneaux de signalisation informative et directionnelle s’est fortement durcie, rendant illégaux la plupart des panneaux (pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires ou d’information) implantés notamment sur les principaux axes routiers. Afin d’appliquer la législation en vigueur, les DDT procèdent depuis quelques temps à l’inventaire systématique des panneaux de signalisation directionnelle et des panneaux de publicité considérés comme non réglementaires sur les principaux axes routiers et centres bourgs. Dans un proche avenir ces inventaires seront généralisés.

Suite à ces inventaires, les services de l’Etat imposent l’enlèvement des panneaux non réglementaires par les propriétaires concernés.

Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les visiteurs vers les services et commerces présents sur l’Aubrac, tout en respectant les enjeux paysagers, les communes du territoire ont sollicité le Syndicat mixte de préfiguration du PNR pour rechercher des alternatives à l’enlèvement de ces panneaux.

A cet effet, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR a élaboré une « Charte signalétique » en 2017. Sa mise en œuvre doit permettre d’harmoniser l’action des collectivités locales, en appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l’identité de l’Aubrac et guider les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire.

En parallèle de cette opération, le Syndicat mixte a également accompagné, à titre expérimental, 4 collectivités dans la réalisation de leurs schémas directeurs de signalétique (Signalisation d’information locale, signalétique piétonne, signalétique de zones d’activités) puis dans leur mise en œuvre.

Réalisation groupée de schémas directeurs de signalétique :

Dans la suite de cette première opération et afin de faciliter l’application de la Charte signalétique du PNR de l’Aubrac, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR a proposé à ses membres de piloter une opération groupée pour réaliser leur Schéma directeur de signalétique.

Dans le cadre de cette opération, le schéma directeur de chaque commune étudiée comprendra les éléments suivants :

1. Un état des lieux de la signalisation publicitaire et directionnelle

2. La définition d’un plan de jalonnement

3. Une évaluation précise du coût de la mise en place de ce jalonnement

Attention, l’obtention d’un schéma directeur le plus opérationnel possible, implique une participation active de la commune aux travaux du prestataire retenu en listant de façon exhaustive, les équipements et services susceptibles d’intégrer le plan de jalonnement : commerçants, artisans et sociétés de service, structures d'hébergement, activités de loisirs, bâtiments et services publiques, équipements, monuments historiques et patrimoine architectural, sentiers de découverte…

Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR a proposé d’accompagner les communes en pilotant un groupement de commande visant à réaliser les schémas directeurs de signalétique des communes intéressées. Ce groupement de commande permettra à la fois de solliciter les aides financières (programme LEADER) et d’obtenir une baisse des prix des prestations au regard du « volume » plus important du marché d’études.

Validation du coût prévisionnel, du plan de financement et lancement de l’étude :

Suite à l’élaboration du groupement de commande, les coûts prévisionnels des études ont été estimés par les services techniques du SMAG PNR Aubrac à partir des prestations similaires déjà effectuées sur le territoire. Ils sont les suivants :

       Nom                     Code         Insee Population     Estimation Étude
Saint-Côme-d'Olt         12216             1387                      8 500 € HT
 

Suite à la CAO du 10 septembre 2018, le choix du prestataire pour la réalisation de ces études s’est porté sur le bureau d’études ASCODE, et a été validé par le Conseil syndical du PNR de l’Aubrac du 16 octobre 2018 :

         Nom                      Code Insee        Population      Offre ASCODE
Saint-Côme-d'Olt                 12216                   1387            6 562,50 € HT
 

Sur cette base, le coût de l’opération et le plan de financement actualisé pour la commune serait le suivant :

         Nom              Code Insee      Population       Autofinancement         FEADER Mobilisé                 Total
Saint-Côme-d'Olt         12216                  1387                  3412,50 €                     3150,00 €                   6 562,50 € HT

 

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants et des pouvoirs :

-  Valide le plan de financement proposé ;

-  Souhaite intégrer l’action collaborative engagée pour bénéficier d’un dossier commun aux aides LEADER ;

-  Autorise le maire à solliciter les partenaires financiers pour l'octroi de subventions et à engager les démarches administratives nécessaires ;

-  Valide la proposition financière du bureau d’études ASCODE pour la réalisation de son schéma directeur de signalétique ;

-  Autorise le maire à remplir le bon de commande de l’étude signalétique avec les montants proposés par le prestataire et rappelés dans cette délibération.

 

3)         Vente d’une partie de la parcelle AV 564 à Mr Soulié et Mme Rouvelet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement de la RD 6 « Avenue d’Espalion et Avenue de St Geniez », la commune a acquis du terrain pour créer le parking avenue de Saint- Geniez. Maintenant que les travaux sont terminés il est constaté  que l’emprise du terrain acheté par la commune est trop importante. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a rencontré les propriétaires attenants à cette parcelle pour savoir s’ils seraient intéressés pour acquérir du terrain supplémentaire pour agrandir leur propriété. Il informe l’assemblée que seule la famille « Soulié Rouvelet » est intéressée pour acquérir le  terrain ne servant pas à la commune pour agrandir son jardin. Il est rappelé à l’assemblée que la commune a acheté ce terrain au prix de 20€ le m2.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre 281 m2 (partie en rose sur le plan ci-dessus) au prix de 20€ le m2 à la famille Soulié Rouvelet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité :

- De vendre les 281m2 de la parcelle AV 564 à M. Soulié et Mme Rouvelet au prix de 20€ le M2

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier (acte notarial...).

 

4)        Attribution du marché de travaux « Amélioration des performances énergétiques de la Salle Multi Accueil »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a lancé la consultation d’appel d’offre pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques de la Salle Multi-accueil. Cette consultation établie selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25/3/2016 a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée en 10 lots séparés. La consultation a été mise en ligne sur la plateforme « E-Occitanie » et sur les journaux le 28 septembre 2018. Les offres devaient être remises pour le 12 novembre 2018 avant 12H.  Suite à l’analyse des offres de  l’ensemble des 17 dossiers reçus, Monsieur le Maire propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation  (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée que pour les 9 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement,  d’attribuer, en conséquence, les marchés, conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n°4 : "Plâtrerie, Menuiseries intérieures et Peinture" comme infructueux car aucune offre n’a été remise.

Conformément à l’article 30 du code des marchés publics, « le pouvoir adjudicateur peut négocier sans publicité ni concurrence préalables…..lorsque dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres lancée…. aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits…. pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ».

Ainsi la commune pourrait négocier avec des entreprises sans publicité ni concurrence. Cependant vu le montant estimatif de ce lot (36 700€) et le cahier des clauses techniques et particulières de ces travaux, Monsieur le Maire propose de relancer une consultation en scindant les 3 corps de métiers afin d’optimiser les réponses des entreprises.

Il propose donc de relancer une consultation en scindant ce lot n° 4 comme suit :

LOT 4
4a Plâtrerie
4b Menuiseries Intérieures
4c Peinture
Cette consultation dont l’estimation globale est de 36 700 € HT sera réalisée sous forme de procédure adaptée et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés « OK Marché ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1)  Attribue les 9 lots de l’appel d’offres (lot n°1-2-3-5-6-7-8-9 et 10) relatif à l’Amélioration des performances énergétiques de la Salle Multi Accueil conformément au descriptif rédigé ci-dessus;

2)  Déclare le lot n° 4 : Plâtrerie, Menuiseries Intérieures,  Peinture comme étant infructueux;

3)  Autorise Monsieur le Maire à relancer une procédure de marché en scindant le Lot 4 initial en 3 lots;

4)  Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour attribuer les parties du lot n° 4 aux  entreprises qui seront déclarées comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, suite à la procédure adaptée;

5)  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier;

6)  Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif de 2019.

 

5)      Information compétence eau

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu à la Communauté de communes pour expliquer les modalités de transfert de compétence de l’Eau potable. Il présente aux membres de l’assemblée le PowerPoint qui a été diffusé lors de cette rencontre.

 

6)      Questions diverses

PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durables 

Une réunion  publique est programmée le mardi 8 janvier 2019 à 18h30 Salle des Fêtes

PLU : Travail sur le cheminement piétonnier 

Lors des réunions de travail pour la révision du PLU et en collaboration avec le PNR de l’Aubrac, il est prévu de réaliser des cheminements piétons « circulation douce ». Monsieur le Maire présente un projet de carte pour présenter le travail en cours qui fait partie intégrante de la Révision du PLU.

Sécurité RD 6 : Une rencontre avec les services de gendarmerie, de la Direction des routes et des élus a eu lieu sur place Avenue d’Espalion - Avenue de St Geniez afin de vérifier les problèmes de sécurité. Suite à cette réunion il semblerait que la solution serait de mettre en place un radar pédagogique.

Le conseil municipal se pose la question de savoir si ce radar peut être une solution car dans bien des communes certaines personnes s’amusent à passer de manière excessive devant le radar. Quid de la sécurité? Les membres du conseil municipal ne trouvent pas que la mise en place d’un radar pédagogique soit la solution la plus adéquate pour la sécurité de la RD6. Réflexion à murir.

 

Séance levée  21h30