Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 8 décembre 2016

L’an deux mille seize et le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BOSCARY, LACAN, MASCLES, TIERRET, BESSODES, RAMUS, GUIRAL, MANDOCE, VALETTE, CARAYOL, BESOMBES-PALOUS.Etaient excusés absents : Mr ORLHAC ayant donné procuration à Mme BESOMBES-PALOUS et  Mme BESSIERES ayant donné procuration à Mme GUIRAL.

Secrétaire de séance : Mme RAMUS.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès verbal du CM du 14/11/2016,
- Choix du cabinet pour la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les travaux d’aménagement de la DR6 et des Entrées de ville,
- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les entrées de ville,
- Acquisition réserve foncière rue de la Bouïsse,
- Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Espalion Estaing,
- Maison de santé,
- Gouvernance de la future communauté de communes,
- Questions diverses.

1 - Approbation du procès verbal de la réunion du 14/11/2016
Le procès-verbal du 14 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2 - Choix du cabinet pour la mission de coordonnateur SPS

Pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, il est obligatoire de définir les risques liés à leur coactivité. C’est la mission du coordonnateur SPS. Une consultation a été réalisée auprès de trois cabinets de la région : Tanguy, CBD, et ZDFC.

Voici les propositions qui ont été faites :

                RD6      Entrées   Total
Tanguy :   6370 € - 3170 € - 9540 €
CBD :        6550 € - 3170 € - 9720 €
ZDFC :      5780 € - 2250 € - 8030 €

Mme BESOMBES PALOUS demande pourquoi cette mission n’a pas été incluse dans le budget des travaux. Mr SCHEUER explique que le cabinet ne doit avoir aucuns liens avec les entreprises travaillant sur le chantier c’est pourquoi il est choisi en dernier.Mr SCHEUER propose de choisir le cabinet ZDFC qui est le moins cher.

Vote : POUR à l’unanimité

3 - Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre
Un avenant avenant au marché de maîtrise d’œuvre du 7 novembre 2015 doit être signé pour redéfinir les priorités. Les entrées Nord, Est et Ouest sont prioritaires sur l’entrée Sud. Le coût prévisionnel pour l’ensemble des travaux s’élève à :
- Tranche ferme : 470 399 € pour les entrées Nord, Est et Ouest
- Tranche optionnelle : 120 857 € pour l’entrée Sud
Le montant des honoraires est fixé à 13,9 % sur l’ensemble des deux tranches ce qui représente un montant de 65 285 €.

Vote : POUR 11    ABSTENTION 3

4 - Transfert de compétence « Assainissement collectif »
Le SIVU Espalion Estaing va être dissous le 31 décembre 2016. Il a été décidé de transférer ses compétences à la Communauté de Communes Espalion Estaing avant cette date butoir afin de transférer tous les frais de fonctionnement sur la ComCom. Sans cette décision les frais seraient reportés sur chacune des communes.

Vote : POUR à l’unanimité.

5 - Gouvernance de la future Communauté de communes
Après de multiples réunions, la préfecture a finalement retenu deux propositions qui semblent convenir le mieux à la majorité des communes.
Il est demandé à la commune de Saint Côme de se positionner sur l’une des deux propositions suivantes :

Première proposition avec 41 élus communautaires (droit commun) dont :

Espalion : 9 - Bozouls : 6 - Montrozier : 3 - La Loubière : 3
St Côme d’Olt : 2 - Entraygues : 2 -  Rodelle : 2
Les autres communes ( 14) : 1 chacune

Deuxième proposition avec 46 élus communautaires, soit un de plus pour 4 communes :

St Côme d’Olt : 3 - Entraygues : 3 - Rodelle : 3 - Le Nayrac : 2 

Mr SCEUER propose de retenir la proposition avec 46 sièges permettant ainsi à la commune de Saint Côme d’obtenir 3 sièges.

Vote : POUR à l’unanimité.

6- La maison de santé

Une étude réalisée par le cabinet RP Consulting a été présentée le 6 décembre 2016 aux professionnels de santé ayant fait l’objet d’une consultation.
Il en ressort qu’un besoin de coordination sur le territoire Espalion Saint Côme est indispensable pour assurer une permanence des soins durant les absences de chacun des médecins.
Certains rapprochements ont déjà été réalisés sur la commune d’Espalion à la maison médicale de l’espace Bessières. Il faut continuer en ce sens.
Un manque de consultation de médecins libéraux se fait ressentir au niveau de l’hôpital d’Espalion, des Ehpad de St Côme et d’Espalion, de la MAS.
Il faut remotiver ces personnes et l’hôpital se dit prêt à faire des efforts.
Une nécessité pour St Côme de proposer des locaux pouvant regrouper le médecin avec les kinés, les orthophonistes, les infirmières, et plus si possible.
Le cabinet RP Consulting propose cinq groupes de travail pour continuer le projet dès janvier 2017. Un mené par la mairie, les autres par les professionnels de santé.

7- Etude sur les commerces de St Côme

Une étude réalisée par la CCI de Rodez révèle la présence de 24 locaux commerciaux à St Côme dont 2 vacants. Sur les 22 en activité on retrouve 10 commerces, 5 prestataires de services et 7 CHR. Leur activité se maintien mais leur trésorerie est plutôt moyenne : seul 6 d’entre eux l’estiment bonne. Et, lorsqu’on leur demande s’ils sont satisfaits de leur niveau de rémunération, seuls 2 sont très satisfaits et  8 sont satisfaits. L’association l’Elan St Cômois est en souffrance depuis quelques temps, mais suite à la présentation des points forts et des points faibles du village, elle a décidé de relancer les réunions entre commerçants.

Les points forts :

- Une offre commerciale importante au centre bourg
- Présence d’un super marché en périphérie
- Présence d’un marché de plein vent tous les dimanches
- Présence de plusieurs professionnels de santé dans le centre bourg
- Une population vieillissante mais plus facile à fidéliser
- Un positionnement sur le chemin de St Jacques
- Un flux de véhicule important sur la RD987
- Un territoire préservé

Les faiblesses :

- Une offre commerciale très spécialisée dans l’alimentation, mais incomplète
- Une diminution du nombre de commerces en quarante ans
- Sécurité de la traversée du village par les piétons
- Un stationnement difficile dans le centre du village
- Une population vieillissante et peu favorable à une consommation de masse
- Une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs
- Une évasion relativement importante sur Espalion et Rodez
- Des contraintes architecturales pour toute rénovation du bâti

Monsieur SCHEUER assure qu’il recherche une solution pour la réouverture de la boucherie.

La séance est levée à 21h44.