Aveyron - France
L’aide à vos démarches administratives
Vous trouverez ci-dessous les démarches les plus courantes, pour les particuliers.
Dans les autres cas, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou nous appeler.
Carte Nationale d’Identité / Passeport
Le dépôt du dossier se fait en mairie d’Espalion sur rendez-vous (05 65 51 10 30 ou 05 65 51 10 44) ou autre mairie équipée
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur Service-Public.fr.
Passeport biométrique
Validité 10 ans
Le dossier de demande est à retirer en mairie.
Le dépôt du dossier se fait en mairie d’Espalion ou autre mairie équipée, sur rendez-vous (05 65 51 10 30 ou 05 65 51 10 44).
Pour une personne "majeure" :
Présence exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du document.
Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).
- L'ancien passeport (pour un renouvellement),
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
- Livret de famille si nécessaire pour prouver la situation matrimoniale (épouse, veuve …),
- 2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
- 86 euros de timbres fiscaux à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
- 1 justificatif de domicile* datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).
* Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom :
- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant,
- la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant,
- 1 attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
- ainsi qu’un document au nom de l’intéressé(e) : RIB, carte d’électeur, attestation d'assurance…
Pour une personne "mineure" :
Présence exigée lors du dépôt de la demande ou du retrait du document, accompagnée du représentant légal.
Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).
- L'ancien passeport (pour un renouvellement),
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
- Carte Nationale d’Identité du parent accompagnant l’enfant,
- Livret de famille,
- le jugement de divorce en cas de séparation + autorisation du parent pour la délivrance du passeport au mineur + justificatif de domicile pour résidence alternée,
- 2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
- 42 euros de timbres fiscaux pour un mineur de + de 15 ans (17 euros pour un mineur de – de 15 ans) à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).
Urbanisme - Nouveaux formulaires
Depuis le 1er janvier 2025, les cerfas pour les autorisations d’urbanisme ont été modifiés,
notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires récentes.
Les principales modifications sont les suivantes :
Les 3 Cerfas de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP Lotissement) sont supprimés et remplacés par deux Cerfas :
1 / Cerfa 16702*01 DPC (concernent les travaux (construction, modification de construction existante…)
ou un changement de destination soumis à simple déclaration) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
2 / Cerfa 16703*01 DPA (aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…),
de faible importance soumis à simple déclaration.
Division d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995
La modification et le transfert d’une déclaration préalable sont intégrés dans un formulaire commun aux 3 autorisations :
Déclaration préalable, Permis de construire et Permis d’Aménager.
- La demande modificative d’une autorisation : Cerfa 16700*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975
- Le transfert d’une autorisation d’urbanisme : Cerfa 16701*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
- Les dernières versions des autres Cerfas ; certains champs ont été supprimés (Cadre 2 bis, un seul tableau des surfaces …),
d’autres ajoutés (Emprise au sol, pièces à joindre… )
- Permis de Construire Maison individuelle et/ou ses annexes :
Cerfa 13406*15 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Permis de Construire comprenant ou non des démolitions :
Cerfa 13409*15 (nouvelle construction, travaux sur une construction existante,
projet qui comprend des démolitions, projet qui nécessite une autorisation d’exploitation commerciale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Permis de Démolir : Cerfa 13405*13 / https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Permis d’Aménager : Cerfa 16297*03 / https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Certificat d’urbanisme : Cerfa 13410*12 / Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Il est désormais possible de renseigner 3 parcelles cadastrales sur les Cerfas.
Si nécessaire, il faut compléter une fiche annexe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70997
La fiche Autre demandeur est disponible sous ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire en vous présentant à la mairie muni de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et votre dernière carte d’électeur.OU sur Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
Vous devez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour d’une élection.
Carte grise
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, carte grise.
Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces démarches en ligne, vous pouvez retirer le dossier en mairie.
Permis de conduire
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, permis de conduire.
Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces démarches en ligne, vous pouvez retirer le dossier en mairie.