L’aide à vos démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous les démarches les plus courantes, pour les particuliers.

Dans les autres cas, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou nous appeler.

Carte Nationale d’Identité / Passeport

Le dépôt du dossier se fait en mairie d’Espalion sur rendez-vous (05 65 51 10 30 ou 05 65 51 10 44) ou autre mairie équipée
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur Service-Public.fr.

Passeport biométrique

Validité 10 ans

Le dossier de demande est à retirer en mairie.

Le dépôt du dossier se fait en mairie d’Espalion ou autre mairie équipée, sur rendez-vous (05 65 51 10 30 ou 05 65 51 10 44).

Pour une personne "majeure" :

Présence exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du document.

Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).

L'ancien passeport (pour un renouvellement),
Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
Livret de famille si nécessaire pour prouver la situation matrimoniale (épouse, veuve …),
2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
86 euros de timbres fiscaux à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
1 justificatif de domicile* datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).

* Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom :
- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant,
- la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant,
- 1 attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
- ainsi qu’un document au nom de l’intéressé(e) : RIB, carte d’électeur, attestation d'assurance…

Pour une personne "mineure" :

Présence exigée lors du dépôt de la demande ou du retrait du document, accompagnée du représentant légal.

Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).

L'ancien passeport (pour un renouvellement),
Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
Carte Nationale d’Identité du parent accompagnant l’enfant,
Livret de famille,
le jugement de divorce en cas de séparation + autorisation du parent pour la délivrance du passeport au mineur + justificatif de domicile pour résidence alternée,
2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
42 euros de timbres fiscaux pour un mineur de + de 15 ans (17 euros pour un mineur de – de 15 ans) à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).

Urbanisme

Permis de construire
- Dossier à télécharger sur Permis de construire | Service-Public.fr
- Dossier à déposer en mairie en 1 seul exemplaire
- OU : Dossier à envoyer par courrier sur urbamairie@saint-come-olt.fr
- OU : Dossier à déposer en ligne sur https://sve-smica.sirap.fr/#/012216/

Pour la DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 :
A joindre uniquement pour les dossiers de Permis de Construire et Permis d’Aménager

Pour la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) :
A joindre pour tous les dossiers Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable etc…..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire en vous présentant à la mairie muni de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et votre dernière carte d’électeur.OU sur Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
Vous devez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour d’une élection.

Carte grise

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, carte grise.

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces démarches en ligne, vous pouvez retirer le dossier en mairie.

Permis de conduire

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, permis de conduire.