Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 20 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le 20 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs SCHEUER, BESSODES, BOSCARY, TIERRET,  MASCLES, LACAN, LEHAIRE, 

LHIAUBET, RAMUS, VALETTE, BESOMBES-PALOUS, PRIVAT et  CARAYOL.

Etaient excusés absents : Mme MANDOCE ayant donné procuration à Mme RAMUS,  et Mme GUIRAL ayant donné procuration à Mme BOSCARY.

 Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 Secrétaire de séance : Mme C. RAMUS.

 ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du CM du 19/10/2017,

- Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voirie,

- Prix de l’eau pour 2018,

- Indemnité de conseil du Trésorier,

- Questions diverses.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/10/2017 :

 Le procès-verbal de la séance du 19/10/2017 est soumis

à l’approbation du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.

2- Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voirie :

Il est proposé à chaque commune membre de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyèrede constituer un groupement de commande avec la CCLT pour la passation du marché de PATA 2017.Les objectifs de ce groupement sont de coordonner les opérations de voirie communales avec les opérations de voirie communautaires, de contrôler les délais d’exécution et d’obtenir des prix intéressants. Chaque commune doit se prononcer sur son adhésion à ce groupement.

VOTE : POUR 15  

 3 – Prix de l’eau pour 2018 :

 Pour mémoire, les tarifs de l’eau pour 2016 et 2017 sont pour 120 m3 les suivants :

 

SIAEP Viadène 2016

Part fixe : 143.28

Part variable pour 120m3 : 199.21

Taxe agence bassin pour 120 m3 : 50.78

TVA : 21.63

Prix total pour 120 m : 414.90

Prix au m3 2016 : 3.49

 

SIAEP Montbazens 2016

Part fixe : 57.90

Part variable pour 120m3 : 127.28

Taxe agence bassin pour 120 m3 : 45.60

TVA : 12.69

Prix total pour 120 m : 243.47

Prix au m3 2016 : 2.03

 

Commune de Saint-Côme d'Olt 2016

Part fixe : 82.50

Part variable pour 120m3 : 130.80

Taxe agence bassin pour 120 m3 :42.84

TVA : 0

Prix total pour 120 m : 256.14

Prix au m3 2016 : 2.13


SIAEP Viadène 2017

Part fixe : 136.21

Part variable pour 120m3 : 199.24

Taxe agence bassin pour 120 m3 : 51.60

TVA : 21.29

Prix total pour 120 m : 408.34

Prix au m3 2017 : 3.40

 

SIAEP Montbazens 2017

Part fixe : 57.95

Part variable pour 120m3 : 127.46

Taxe agence bassin pour 120 m3 : 46.20

TVA : 12.74

Prix total pour 120 m : 244.35

Prix au m3 2017 : 2.04


Commune de Saint-Côme 2017

Part fixe : 82.50

Part variable pour 120m3 : 130.80

Taxe agence bassin pour 120 m3 : 43.44

TVA : 0

Prix total pour 120 m : 256.74

Prix au m3 2017 : 2.14

 

La commune de St Côme fixe le tarif de la part fixe et de la part variable.

Madame PALOUS fait remarquer que le prix du m3 de St Côme est plus élevé que celui du SIAEP de Montbazens, alors même que la commune a quitté le SIAEP pour récupérer les sources de Guzoutou et faire ainsi des économies.

Monsieur SCHEUER indique qu’il convient de raisonner sur le long terme et que compte tenu des changements climatiques,le fait de conserver notre ressource en eau lui paraît être une sage décision.

Proposition : reconduire les mêmes tarifs pour 2018 :

Part fixe : 82,50 € - Part variable : 130,80 € pour 120 m3, soit  1,09 € le m3

VOTE : POUR 12   ABSTENTION 1   CONTRE 2

 4-Indemnité de conseil au Trésorier

L’indemnité de conseil et de budget accordée au trésorier pour l’année 2017 s’élève à 473,14 €. Il convient de se prononcer sur le versement de cette indemnité pour 2017 et éventuellement pour les années suivantes jusqu’à la fin du mandat. Le conseil municipal se prononce pour le versement jusqu’à la fin du mandat.

VOTE : POUR 12 - ABSTENTION 2  CONTRE = 1

5 - Questions diverses :

- L’ensemble des communes situées en aval du barrage de Castelnau étaient concernées par l’exercice qui s’est déroulé ce jeudi 16 novembre (depuis les communes de Lassouts, de Castelnau-de-Mandailles et de Saint-Côme d’Olt jusqu’aux commune limitrophes du Lot ; les 3 communes les plus proches du barrage (citées ci-dessus) devaient appliquer le scénario imaginé par les services de la Préfecture : il s’agissait de réagir face à une inondation importante du Lot impliquant une succession de mesures à mettre en œuvre au niveau d’EDF gestionnaire du Barrage, des communes concernées, des services de l’Etat et des associations de sécurité et de protection civile. Pour ce qui concerne Saint-Côme d’Olt, l’évacuation des deux écoles, de la zone de Combes et de la zone artisanale route de Lassouts a été réalisée.

Cet exercice a permis de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) et d’en tester l’efficacité.

- Le gîte communal et l’appartement de la Bastide : une estimation du coût des travaux de rénovation a été réalisée pour chacun d’eux. Le montant s’élève à 80 000 € pour le gîte et à 25 000 € pour l’appartement. Un rendez-vous est prévu le 4 décembre 2017 avec le maire de Condom pour étudier les possibilités concernant l’appartement de la Bastide, sachant que l’assainissement du bâtiment est sur le domaine public.

- Révision du PLU : une première réunion vient d’avoir lieu pour établir un diagnostic pour la commune. Une réunion sur le thème de l’agriculture et les zones protégées est prévue fin décembre ou début janvier.

- Aménagement de la place de la Mairie : le carré de pelouse situé devant les garages est à améliorer. Il manque des WC public sur cette aire de repos. Un financement de la communauté de commune a été obtenu. Un maître d’œuvre va être désigné pour guider ces travaux. Un transfert du monument aux morts sur cet espace est envisagé.

- Lotissement des ginestes : La construction des quatre maisons (deux T3 et deux T4), doit débuter début 2018. On en est au choix des artisans. Les artisans de Saint Côme seront sollicités lors de la consultation.

La séance est levée à 20 h 35.