Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 28 Mai 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Cécile GUIRAL.

ORDRE DU JOUR

AMENAGEMENT DES FORETS SECTIONALES (PRESENTATION M. ARTEL – ONF)
L’ONF a présenté un dossier exposant que l’aménagement des forêts de la commune de Saint Côme d’Olt regroupe les forêts sectionales de Bans et Banquets (10.21ha), La Rozière (22.66 ha), Ruols (18.78 ha) et Saupiac (23.78 ha). Les principaux objectifs de l’aménagement forestier prévoit de régénérer les peuplements ayant atteint les critères optimum d’exploitabilité tout en cherchant à améliorer l’équilibre des classes d’âge. Les peuplements de futaie non-inscrits dans le groupe de régénération continueront à faire l’objet d’interventions d’amélioration. Monsieur Artel de l’ONF est venu présenter ce projet.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement des forêts sectionales de la commune, regroupant les forêts de Bans et Banquets, de la Rozière, de Ruols et de Saupiac, établi par l’Office national des forêts en vertu des dispositions des articles L.212, D212-1 et D212-2 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

-un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

-la définition des objectifs assignés à cette forêt,

-un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après avoir ouï l’exposé de son Président et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis FAVORABLE à l’unanimité, au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables aux forêts désignées ci-dessus, pour une période de 20 ans allant de 2019 à 2038.

 

VENTE D’UN BIEN COMMUNAL PARCELLE AV 340 AU PLUS OFFRANT
La commune a incorporé dans le domaine privée de la commune un bien sans maître après avoir lancé une procédure de présomption d’un bien sans maître sur la parcelle AV 340 – Rue du Barrivers.

Vu l’arrêté n° 24-2017 portant présomption d’un bien sans maître,

Vu la délibération du 18 janvier 2018 incorporant dans le domaine privée de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les courriers de Monsieur Thomassen et Madame Regourd se portant acquéreurs,

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’établir un cahier de charge pour vendre ce bien au plus offrant. Il donne lecture du règlement au conseil municipal. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire ainsi que la lecture du cahier des charges et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants et des pouvoirs :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer cette procédure,

- Accepte le cahier des charges pour l’achat de ce bien au plus offrant,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à cette vente

 

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SIEDA
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal que les aides du SIEDA concernant l’éclairage public sont considérées comme des subventions. Ainsi il convient de prendre une décision en ce qui concerne l’amortissement des subventions du SIEDA relatives à l’éclairage public. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Trésorier d’Espalion a préconisé un amortissement de ces subventions sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, après  en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir :

- les subventions sur les dits les travaux sur une durée de 5 ans.

Les durées d’amortissement des biens et des travaux et des logiciels prises antérieurement demeurent inchangées.

 

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU CHATEAU ET DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle la consultation concernant la rénovation du Château et celle de l’Eglise.  Suite à cette consultation 3 architectes du patrimoine ont répondu à ces deux appels d’offres.  Après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de Pronaos sis Rue du Castellas 12330 VALADY pour un montant de :

-          Rénovation de l’Eglise : 8 234 € H.T.

-          Rénovation du Château : 8 281 € H.T.

Le Conseil Municipal, après  en avoir délibéré, décide d’attribuer la mission d’étude pour la rénovation de l’Eglise et du Château à l’architecte Pronaos à Valady aux tarifs énoncés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans l’offre de ce marché.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE SAINTE MARIE – VOYAGE SCOLAIRE
Madame GUIRAL, adjoint en charge des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que l’école Sainte-Marie a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et auprès de la Commune pour un voyage scolaire. Conformément aux années précédentes, il sera proposé d’attribuer à l’école Sainte-Marie une subvention exceptionnelle de 1000.00 € qui s’ajoute à la subvention habituelle attribuée soit au total 1500.00 € à l’identique de ce qui a été fait en 2016 pour l’école publique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

 

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE II
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s’élève à 11 447.95 € HT. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A. de 60% plafonnée le cas échéant à 350€ par luminaire, la contribution restant à la charge de la Commune est de 6 868.54 €.

La commune délègue temporairement la maitrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA au projet soit  4578.95 + 2289.59 = 6868.54 € (cf. plan de financement). Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA. Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 6868.54 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

- dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

 

GROUPEMENT DE COMMANDE SCHEMA DIRECTEUR SIGNALETIQUE
Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l’implantation des panneaux de signalisation informative et directionnelle s’est fortement durcie, rendant illégaux la plupart des panneaux (pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires ou d’information) implantés notamment sur les principaux axes routiers. Afin d’appliquer la législation en vigueur, les DDT procèdent depuis quelques temps à l’inventaire systématique des panneaux de signalisation directionnelle et des panneaux de publicité considérés comme non réglementaires sur les principaux axes routiers et centres bourgs. Dans un proche avenir ces inventaires seront généralisés. Suite à ces inventaires, les services de l’Etat imposent l’enlèvement des panneaux non réglementaires par les propriétaires concernés.  Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les visiteurs vers les services et commerces présents sur l’Aubrac, tout en respectant les enjeux paysagers, les communes du territoire ont sollicité le Syndicat mixte de préfiguration du PNR pour rechercher des alternatives à l’enlèvement de ces panneaux.  A cet effet, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR a élaboré une « Charte signalétique » en 2017 permettant d’harmoniser l’action des collectivités locales, en appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l’identité de l’Aubrac et guider les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire. Pour ce faire il est proposé aux communes de réaliser des schémas directeurs groupés de signalétique :

- Un état des lieux de la signalisation publicitaire et directionnelle implantée sur la commune,

- La définition d’un plan de jalonnement (comprenant Signalisation d’information locale et Relais d’information services),

- Le coût de la mise en place de ce jalonnement sera chiffré (niveau avant-projet sommaire) : nombre de panneaux (mâts, lames) de SIL, de RIS, de Zones d’activité…

Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR propose d’accompagner les communes en pilotant un groupement de commande visant à réaliser les schémas directeurs de signalétique des communes intéressées. Ce groupement de commande permettra à la fois de solliciter les aides financières auprès de l’Europe et de la Région (programme LEADER) et d’espérer une baisse des prix des prestations au regard du « volume » plus important du marché d’études. 

Une fois le schéma directeur réalisé, chaque commune sera libre d’engager ou non la fabrication et la pose des panneaux directionnels et d’information. Une nouvelle opération groupée concernant la fabrication et la pose des panneaux pourra être proposée par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants et des pouvoirs :

- approuve la participation de la commune au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser le schéma directeur de signalétique de la commune ;

- autorise le maire à signer l’acte constitutif de ce groupement de commande et à en régler les frais de participation ;

- désigne la CAO du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour effectuer le choix du prestataire qui sera proposé aux communes membres du groupement ;

- autorise le maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l’application des présentes décisions ;

- désigne M. SCHEUER comme personne référente pour suivre cette opération pour le compte de la commune.

 

RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE DU SMICTOM DU NORD AVEYRON
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est invité à donner un avis sur le RPQS du SMICTOM du Nord Aveyron. Après avoir ouï l’exposé de ce document et après discussions, le conseil municipal émet un avis TRES FAVORABLE au RPQS du SMICTOM du Nord AVEYRON.

 

NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

- Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

- Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

-  Vu l’avis du comité technique en date du 2 mai 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de SAINT-COME D’OLT,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné (possibilité de prévoir l'attribution aux contractuels de droit public).

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants : rédacteurs territoriaux ; adjoints administratifs territoriaux ; adjoints techniques territoriaux.

Article 2 : modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point  d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et  conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante. Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à   temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP (ou uniquement l'IFSE) sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

o   congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

o   congés annuels (plein traitement) ;

o   congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

o   congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

o   l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

o    le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (affiner ces critères) ; de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (affiner ces critères) ; des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (affiner ces critères). L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- l'élargissement des compétences;

- l'approfondissement des savoirs;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

-en cas de changement de grade à la suite d’une promotion,

L’IFSE est versée mensuellement.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Groupes                  Maxi Annuel
Groupe B                   20 400 €
Groupe C1                 11 340 €
Groupe C2                 10 800 €
 

Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement en fin d’année sur arrêté de Monsieur le Maire. Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

C.I.A. : Montant Annuel         

Groupes         Mini        Maxi
Groupe B       300 €     3 600 €
Groupe C     1150 €     1 260 €
Groupe C2     100 €     1 200 €

Article 6 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec:

- l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l’indemnité pour service de jour férié ;

- l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

-  l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01-07-2018.

 

Questions diverses

- Compteur Linky

La commune va prendre un arrêté afin que les administrés puissent rappeler à ENEDIS et son sous-traitant qu’ils n’ont pas obligation de se faire installer le compteur Linky.

- Fêtes des mères

16 bébés sur les 17 naissances de l’année étaient présents à cette manifestation. Un rosier et un agrandissement de photo a été offert par la Mairie à chaque famille. Cette rencontre s’est clôturée par un verre de l’amitié sous une matinée ensoleillée.

- Transhumance

Ce week end de transhumance s’est bien déroulée.